Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois AMBLARD dans la jurisprudence francophone

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2002 par lequel ce dernier a annulé la décision du préfet de Paris en date du 9 janvier 1997 refusant à la société S.A.P.B. de lui accorder une dérogation à la règle du repos dominical des salariés ; 2° de condamner la société S.A.P.B. à lui verser une somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. François AMBLARD...Vu le recours, enregistré le 24 mars 2003, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé le titre exécutoire émis à l'encontre de M. Thierry Y le 22 juillet 1996 en vue du recouvrement d'une somme de 111 776 F et l'a condamné au payement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article de L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par Me Tuffet ; l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 1997 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au recrutement de 225 personnes ; 2...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS par Me Z... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer aux consorts X... la somme de 2 564 000 F en réparation des divers préjudices que leur ont causé le décès de M. Philippe X... ; 2° de rejeter la demande des consorts X... ; 3° de condamner les consorts X... à lui payer la somme de 1 524, 49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 mai et 1er juillet 2002, présentés pour M. Olivier X et Mme Sylvie épouse X, demeurant ... par Me Coubris ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'une part, de confirmer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a jugé l'Etablissement français du sang responsable de la contamination de M. Olivier X par le virus de l'hépatite C et, d'autre part, de réformer ledit jugement en tant qu'il a limité aux sommes de 120 000 F et 20 000 F les indemnités accordées respectivement à M. X et...

...M. François AMBLARD...Vu le recours, enregistré le 24 juin 2002, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à payer à Me X es qualité de liquidateur de la Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées la somme de 370 146, 21 euros augmentée des intérêts légaux ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la requête présentée par Me X...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 juillet 2002 et le 24 février 2003, présentés pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE par Me X... ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 8 mars 1999 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de trois mineurs placés par décision judiciaire au sein de l'association « communauté d'accueil thérapeutique et éducatif chez l'habitant » CATEH ; 2° de rejeter la requête de...

...M. François AMBLARD...Vu le recours, enregistré le 21 août 2002, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à M. X la somme de 3 946, 91 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du renseignement erroné qui lui a été donné par le rectorat de Créteil ; 2° de rejeter la requête de M. X ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée pour Mme Régine X, domiciliée ... par Me Raoux-Cassin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 juillet 2000 lui refusant l'octroi d'un permis de travail ; 2° d'annuler ledit refus d'octroi de permis de travail et d'enjoindre au gouvernement de la Polynésie française de prendre une nouvelle décision dans un délai de six...

...M. François AMBLARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et le 3 mars 2003, présentés pour M. Yazid X, demeurant ..., par Me Trouvé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 600 000 F en réparation des divers préjudices qu'il a subis du fait des fautes qui ont été commises lors de la biopsie du foie pratiquée le 2 juillet 1999 à l'hôpital Beaujon ; 2...