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| ...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 par télécopie sous le n° 00MA00936, régularisée le 9 mai 2000, présentée pour M. José X, demeurant ... par Me HANTZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune d'Antibes à lui verser une somme de 300.000 F, qu'il estime insuffisante, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°/ de condamner la ville d'Antibes à lui verser une somme de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2000 sous le n° 00MA01095, présentée pour Mme Chantal JUAN, épouse X, ... par Me HADDAD, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1996 du ministre du travail et des affaires sociales autorisant la clinique chirurgicale du Coudon à la licencier ; Classement CNIJ : 66-07-01-01-02 66-07-01-04-02-01 C 2°/ d'annuler...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 18 décembre 2000 et régularisée le 16 janvier 2001 sous le n° 00MA02815, présentée pour le centre hospitalier général d'Hyères, représenté par son directeur général en exercice, et dont le siège est avenue Maréchal Juin à Hyères 83, par Me CHAS, avocat ; Le centre hospitalier général d'Hyères demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marie-Hélène Y, annulé les décisions du 8 août 1996...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2001 sous le n° 01MA00455, présentée pour M. Gilles Z, demeurant ..., par Me XOUAL, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 15 février 2001 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 15 septembre 2000 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône autorisant Mme Chantal C, épouse A, et M. Lam B à transférer...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu 1°/ la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002 sous le n° 02MA00343, régularisée le 8 mars 2002, présentée pour la commune de LUNEL, représentée par son maire en exercice, par Me CHRISTOL, avocat ; La commune de LUNEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mlle Carole Y, annulé la décision en date du 24 août 2000 par laquelle le maire de LUNEL avait placé Mlle Y en position de disponibilité d'office ; 2°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2002 sous le n° 02MA02164, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2002, présentés par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 10 septembre 2002 par lequel la Cour administrative d'appel a annulé l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1998 et ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer si l'état de santé de M. X permettait en juin 1998 son reclassement ; Classement CNIJ : 54-08-05-01...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2003, sous le n° 03MA01302, présentée pour M. Finh Y, demeurant ..., par Me WASSILIEFF-VIARD, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marie-Josée X, les arrêtés préfectoraux du 24 décembre 1997 et du 5 mars 1999 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé M. Y à transférer son officine de pharmacie sur la commune du Rove, et du 27 février 1998...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000, sous le n° 00MA00569, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ... par Me BIZET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ordre national des médecins à lui verser une somme de 1.425.000 F au titre du manque à gagner, une somme de 60.068 F par an au titre des régimes de retraite, et une somme de 300.000 F au titre du préjudice moral ; 2°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000, sous le n° 00MA01245, présentée par Mme Joëlle Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Elle soutient : - qu'elle a obtenu...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n° 00MA01702, présentée par M. Alfred X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle la Poste a rejeté sa demande de révision de carrière ; 2°/ d'enjoindre à la Poste de reconstituer sa carrière ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui verser une indemnité de...
