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| ...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, sous le n°00MA01501, présentée pour la SOCIETE ANONYME FICHET BAUCHE, dont le siège social est B.P. 11 à Vélizy Cedex 78141, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP LEVA-ESPI-LANDON-ROCHMANN et ASSOCIES, avocats ; La SA FICHET BAUCHE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 1998 du ministre de l'emploi...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00558, présentée pour le SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX SIMTPA, dont le siège est au ..., par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocats aux conseils ; Classement CNIJ : 54-05-04 C Le SIMTPA demande à la Cour : 1°/ d'annuler, en tous les points qui lui font grief, le jugement, en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n°00MA02457, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me LASTELLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1997 confirmant la décision du 21 février 1997 du préfet des Alpes-Maritimes l'excluant, à titre définitif, du bénéfice du revenu de remplacement, à compter du 5 décembre 1994 ; 2°/ d'annuler ladite...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00307, présentée PAR Mme Geneviève Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 février 1994 ; 2°/ de la rétablir dans son...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000 et par courrier le 1er mars 2000, sous le n° 00MA00413, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Patrick X, ses décisions du 31 décembre 1999 et du 10 février 1997 refusant à M. X le bénéfice du pécule, et l'a condamné à verser 3.000 F à M. X au titre des frais irrépétibles ; 2°/ de rejeter les demandes...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000, sous le n° 00MA00809, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a statué sur ses demandes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de la décision rattachant M. X à la fonction TC 01D, et la demande dirigée contre le refus de notation au titre de l'année 1994 ; 2°/ d'annuler le principe de la gestion par niveau...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2002 sous le n° 02MA01733, présentée pour le Centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du Maréchal Juin à Hyères 83407, représenté par son directeur, par Me CHAS, avocat ; Le centre hospitalier de Hyères demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , les décisions du 9 août 1999 et du 27 octobre 1999 du directeur du centre hospitalier général licenciant M. , lui a enjoint de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2000 sous le n° 00MA00963, présentée pour Mme Shawn Y, épouse X, demeurant ..., par Me POINSO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à lui verser la somme de 6.193 F à titre de rappel de salaire, celle de 100.000F à titre de dommages et intérêts, et celle de 250.000 F en réparation du préjudice...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n° 00MA01702, présentée par M. Alfred X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle la Poste a rejeté sa demande de révision de carrière ; 2°/ d'enjoindre à la Poste de reconstituer sa carrière ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui verser une indemnité de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 par télécopie sous le n° 00MA00936, régularisée le 9 mai 2000, présentée pour M. José X, demeurant ... par Me HANTZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune d'Antibes à lui verser une somme de 300.000 F, qu'il estime insuffisante, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°/ de condamner la ville d'Antibes à lui verser une somme de...
