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| ...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2002 sous le n° 02MA00425, présentée pour X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2000 du recteur de l'académie de Nice refusant de justifier la note définitive de l'épreuve de conduite et présentation d'activités de commerce international du brevet de technicien supérieur commerce...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003, la lettre en date du 21 juillet 2003 par laquelle Melle X a saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 99MA01055 rendu le 18 mars 2003 par la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu, enregistrés le 19 novembre et le 17 décembre 2003, les nouveaux mémoires par lesquels Melle X demande de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'arrêt du 18 mars 2003 ; ................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2000, sous le n° 00MA02662, présentée pour l'ASSOCIATION Jeanne X, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 30-02-07-01 30-02-07-02-02 C L'ASSOCIATION Jeanne X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 31 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer la somme de 11.381,18 F avec intérêts aux taux légal, sous réserve qu'une provision supérieure n'ait pas déj...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02291, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me MONTAZEAU, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1999 de la Poste prononçant son affectation provisoire à la direction départementale de la Poste du Var ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-01-02 C 3°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01743, la requête présentée pour Mme Françoise X, épouse PORTO, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 du directeur régional des affaires sanitaires lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2003, sous le n° 03MA01302, présentée pour M. Finh Y, demeurant ..., par Me WASSILIEFF-VIARD, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marie-Josée X, les arrêtés préfectoraux du 24 décembre 1997 et du 5 mars 1999 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé M. Y à transférer son officine de pharmacie sur la commune du Rove, et du 27 février 1998...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu l'arrêt n° 02MA00097 du 8 octobre 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a liquidé à la somme de 55 643,89 euros, au titre de la période comprise entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002, l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt de la Cour du 20 juillet 1999 à l'encontre du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer Var, et a partagé cette somme par moitié au profit de M. X et de l'Etat, d'autre part, a porté à 1 000 euros par jour, à compter du 1er octobre 2002, le taux de cette astreinte ; Vu les mémoires...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001, sous le n° 01MA01060, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE GUIGON, dont le siège est au 17, rue de Roquebillière à Nice 06300, représentée par son gérant, par la SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD, avocat ; La SNC PHARMACIE GUIGON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1996 autorisant le transfert de la pharmacie de Mme...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02510, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., par Me VITTORI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de rejet de sa demande de révision pour aggravation de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée ; 2°/ d'annuler ladite décision notifiée par courrier du 15 février 1999 ; Classement CNIJ...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le n° 00MA01305, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me TOURNEUR, avocat associé de la SCP CHIREZ-TOURNEUR-ZELMA-GERAUD TONELLOT-D'ASTE ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 1998 de l'exclure du bénéfice du revenu de remplacement ; 2°/ d'ordonner que M. X soit rétabli dans ses droits aux allocations chômage...
