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...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000 sous le n° 00MA02352, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1999 de la Poste prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont cinq avec sursis : 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-09-03-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n°01MA01631, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Véronique TARDY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 1997 du ministre de l'équipement, des transports, du logement et tourisme ; 2°/ d'annuler ladite décision du 26 février 1997 ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de dire que la...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02510, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., par Me VITTORI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de rejet de sa demande de révision pour aggravation de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée ; 2°/ d'annuler ladite décision notifiée par courrier du 15 février 1999 ; Classement CNIJ...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 par télécopie sous le n° 00MA00936, régularisée le 9 mai 2000, présentée pour M. José X, demeurant ... par Me HANTZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune d'Antibes à lui verser une somme de 300.000 F, qu'il estime insuffisante, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°/ de condamner la ville d'Antibes à lui verser une somme de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2000 sous le n° 00MA01095, présentée pour Mme Chantal JUAN, épouse X, ... par Me HADDAD, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1996 du ministre du travail et des affaires sociales autorisant la clinique chirurgicale du Coudon à la licencier ; Classement CNIJ : 66-07-01-01-02 66-07-01-04-02-01 C 2°/ d'annuler...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 18 décembre 2000 et régularisée le 16 janvier 2001 sous le n° 00MA02815, présentée pour le centre hospitalier général d'Hyères, représenté par son directeur général en exercice, et dont le siège est avenue Maréchal Juin à Hyères 83, par Me CHAS, avocat ; Le centre hospitalier général d'Hyères demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marie-Hélène Y, annulé les décisions du 8 août 1996...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2001 sous le n° 01MA00455, présentée pour M. Gilles Z, demeurant ..., par Me XOUAL, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 15 février 2001 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 15 septembre 2000 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône autorisant Mme Chantal C, épouse A, et M. Lam B à transférer...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu 1°/ la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002 sous le n° 02MA00343, régularisée le 8 mars 2002, présentée pour la commune de LUNEL, représentée par son maire en exercice, par Me CHRISTOL, avocat ; La commune de LUNEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mlle Carole Y, annulé la décision en date du 24 août 2000 par laquelle le maire de LUNEL avait placé Mlle Y en position de disponibilité d'office ; 2°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2002 sous le n° 02MA02164, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2002, présentés par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 10 septembre 2002 par lequel la Cour administrative d'appel a annulé l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1998 et ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer si l'état de santé de M. X permettait en juin 1998 son reclassement ; Classement CNIJ : 54-08-05-01...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2003, sous le n° 03MA01302, présentée pour M. Finh Y, demeurant ..., par Me WASSILIEFF-VIARD, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marie-Josée X, les arrêtés préfectoraux du 24 décembre 1997 et du 5 mars 1999 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé M. Y à transférer son officine de pharmacie sur la commune du Rove, et du 27 février 1998...