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...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Martin X, demeurant chez Mme Augustine Y, épouse Z, ..., par Me de Barros ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712350 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2007 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française, l'a oblig...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Loukil, et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement n° 0506902 du Tribunal administratif de Versailles en date du 15 février 2007, en tant que, par l'article 3 de ce jugement, ledit tribunal a laissé à leur charge, en droits et intérêts de retard, les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 à 2002 ; 2° prononce la...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet 2008 et en original le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamza X, demeurant chez M. Ahmet X, bâtiment ..., par Me Hamot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711493 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 janvier 2009 et en original le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la PREFETE DES YVELINES, demeurant 1, avenue de l'Europe à Versailles 78010 ; la PREFETE DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808583 en date du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 5 août 2008 par lequel elle a refusé à Mme A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE, dont le siège est 4, place Raoul Dautry à Paris 75015, par Me Laurent ; la SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408325, 0712394 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation minimale supplémentaire de taxe professionnelle mise à sa charge pour un montant de 1 410 euros au...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508071 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société GTDT au titre de l'année 1994 et, d'autre part, de l'obligation de payer la somme de 251...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BNP PARIBAS, venant aux droits de la société Paribas SA, dont le siège est 16, boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Pons ; la société BNP PARIBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606556 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelle et temporaire...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est 16, boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Pons ; la société BNP PARIBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604008 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la contribution additionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de la...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506365 en date du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 3° de...

...M. Franck LOCATELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdenour A demeurant ..., par Me Lavelot, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500490 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge des impositions...