Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Farge dans la jurisprudence francophone

147 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juin 2003, 02-85269

1° COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Lecture - Nécessité - Cas. 1° La cassation est encourue lorsqu'il ne... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Françis, contre l'arrêt de la cour...

France | 18/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juin 2003, 03-81622

DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Conditions - Prise en compte d'une condamnation prescrite - Possibilité. DETENTION... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la chambre de...

France | 18/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juin 2003, 02-84162

1° COUR D'ASSISES - Composition - Greffier - Remplacement au cours des débats - Conditions. 1° GREFFIER - Cour d'assises - Remplacement... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abderhmann, contre l'arrêt de la cour...

France | 04/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2003, 02-85064

COUR D'ASSISES - Appel - Cour d'assises statuant en appel - Appel du seul accusé - Interdiction d'aggraver son sort - Diminution de la peine... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de...

France | 26/03/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2003, 03-80180

1° CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Délai - Computation - Jour ouvrable - Absence d'influence. 1°... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre-Marie, contre l'arrêt de...

France | 26/03/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2003, 02-80187

COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Lecture - Nécessité - Cas. En l'état d'un procès-verbal des débats mentionnant... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre...

France | 12/02/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2003, 02-82058

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Interruption - Interdiction d'interrompre la déposition - Portée. En l'état des mentions du... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour...

France | 12/02/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2003, 02-86531

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Suspension ou fractionnement - Suspension prévue par l'article 720-1-1 du Code de procédure... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI...

France | 12/02/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2003, 02-87530

DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Incompatibilités - Magistrat ayant connu de l'affaire au sein de la chambre de... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre l'arrêt de la...

France | 12/02/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2003, 02-84682

COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Accusé momentanément éloigné de l'audience durant l'interrogatoire d'un coaccusé - Possibilité. La faculté... ...M. Farge...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par...

France | 29/01/2003 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award