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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Fabrice MET

61 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 17VE01615

08-01-02-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions particulières à certains personnels militaires. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions, implicite et expresse, qui seraient respectivement intervenues le 14 décembre 2013 et le 19 février 2014, par lesquelles le MINISTRE DE LA DEFENSE a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision de...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE00767

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 11 septembre 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination d'autre part. Par un jugement n° 1707299 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE01121-18VE01125

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie.... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 par lequel le maire de MORIGNY-CHAMPIGNY a mis fin à compter du 19 mai 2014 à son détachement pour effectuer un stage en qualité d'ingénieur et l'a réintégré dans son cadre d'emploi d'origine au grade de technicien principal de 1ère classe ; d'enjoindre à la COMMUNE DE...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02592-18VE02593

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Fabrice MET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. La SARL MB RESTAURATION a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour un montant global de 44 889 euros, au titre, respectivement, des exercices clos en 2009 et 2010 et de la période...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE03312

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Générale de Robinetterie et de Système de Sûreté GRISS a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Armentières Nord au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par une ordonnance du 25 février 2018, le président de la section du contentieux...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE04080

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse C..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le PRÉFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805430 du 6 novembre 2018, le Tribunal administratif...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE04270

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1810209 du 23 novembre 2018, le magistrat désigné par le président...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE02356

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI CHAJEP I a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2010 à 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2013, ainsi que des droits complémentaires de taxe sur...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE04179

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser la somme de 182 087,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 6 septembre 2010 du directeur général du groupe Hautes...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE00857

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1800354 du 23 février 2018, le magistrat désigné par le président du...

France | 18/06/2020 | 6ème chambre
 
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