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...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998 sous le n° 98MA01758, l'ordonnance en date du 16 septembre 1998 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, domiciliée chez M. X... ... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998, la requête présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, par son représentant M. Bernard Y... ; L'association demande à la Cour d'annuler le jugement en...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2001 sous le n° 01MA002567, la requête présentée par M. Ghalem X demeurant ... ; M. X déclare relever appel du jugement en date du 26 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus opposé le 24 février 2000 par le préfet des Bouches du Rhône à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ; Il soutient pour cela que le tribunal n'a pas tenu compte du courrier par lequel il signalait l'obtention d'un logement HLM à compter du 1er...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1999, sous le n° 99MA02224, la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le maire de la commune de La Bâtie Vieille a décidé une reprise de terrain dans l'ancien cimetière communal ; 2°/ d'annuler l'arrêté municipal précité du 30 novembre 1998 ; 3°/ de prescrire une visite des lieux...

...M. FRANCOZ...Vu, réceptionné par télécopie au greffe de la Cour administrative de Marseille le 22 mai 2000, enregistré sous le n° 00MA01083, le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet de Vaucluse en date du 20 septembre 1996 refusant de faire bénéficier la commune d'Orange du fonds de compensation de la T.V.A. au titre d'un marché d'entreprise de travaux publics conclu en vue de la réalisation de l'X... Clodius ; 2°/ de rejeter la demande présentée par la commune...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2000 sous le n° 00MA01407, la requête présentée par M. Robert X demeurant ... ; M. X déclare relever appel du jugement n° 99 04902 en date du 3 mai 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la répartition ayant servi de base à l'établissement des taxes syndicales et rôles des années 1993 à 1999 dus à l'ASA Centre Crau ainsi que la décharge des taxes correspondantes et demande à la Cour de faire droit aux conclusions susanalysées, d'ordonner son...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2000 sous le n° 00MA01437, la requête présentée par télécopie, régularisée le 12 juillet 2000, par la COMMUNE DE LODEVE représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la SCP d'avocats Coste-Berger-Pons ; La COMMUNE DE LODEVE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 03134 en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à l'association Centre d'Animation Lodévois - Maison des Jeunes et de la Culture CAL-MJC une somme de 218.000 F avec intérêts au...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 26 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01633, la requête présentée par M. Gilbert X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône du 23 décembre 1994 refusant de lui attribuer un logement de fonction par nécessité absolue de service au sein du Collège d'Arenc-Bachas, de lui verser une indemnité représentative des trajets assurés pour se rendre sur...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02808, la requête présentée par Maître Garbail, avocat, pour M. Hamda Ben Mahjoub X, demeurant chez M. Ali Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 02844 du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Var en date du 7 avril 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 7 avril 1998 ; 3°/ d'enjoindre au préfet du Var de...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2001 sous le n° 01MA02172, la requête présentée par Maître Bonan, avocat, pour M. Madi X, demeurant chez Mlle Moindjoumoi Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 05495 - 00 05496 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de sursis à l'exécution et d'annulation de la décision du refus de titre de séjour qui lui a été opposée le 29 septembre 2000 par le préfet des Bouches du Rhône ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 2°/ d'annuler ladite décision...

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 14 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02433, la requête présentée par la SCP d'avocats Vincent Llorca pour M. Ahmed X demeurant chez M. Michel Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus opposée par le préfet de Vaucluse à sa demande de carte de résident en qualité de conjoint étranger de ressortissant français ; Classement CNIJ : 335-01-03-03 C 2°/ d'annuler...