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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 mars 1999, sous le n° 99MA00527, présentée pour M. Edouard X, demeurant ..., par Me Izard HAWADIER, avocat au barreau de Draguigan contre le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 93-185 du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par France Télécom sur sa demande de remboursement de la somme de 74.551, 46 F du 27 juillet 1992 et le condamnant à payer à France Télécom la somme de 114.551, 46 F ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000, sous le n° 00MA01224, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Francis SONCIN, avocat ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à ce que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier soit condamné à lui verser, premièrement, la somme de 91.466,85 F TTC au titre du solde d'un marché public de travaux assortie...
...M. FIRMIN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2001, sous le n° 01MA01679, présentée pour la société Alpes Froid Grande Cuisine, dont le siège social est ..., par Me Patrice C..., avocat ; La société Alpes Froid Grande Cuisine demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché négocié passé le 16 août 1999 entre la commune de Lorgues et elle-même, en vue de la réhabilitation de la cuisine centrale communale ; 2°/ de rejeter le défér...
...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février et le 5 avril 2002, sous le n° 02MA00291, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat ; Classement CNIJ : 39-08-01 C M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Flassans-sur-Issole à lui payer la somme de 76.279,86 F correspondant, selon lui, au solde d'un marché public de...
...M. FIRMIN...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999 sous le n°' 99MA01106 présenté par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 avril 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes, en date du 23 novembre 1998, attribuant le marché de l'étude globale du bassin versant du Var à la société SOGREAH ; Classement CNIJ : 39-01-01...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA01584, présentée pour la commune de Lorgues, représentée par son maire en exercice, par la SCP DRAP et HESTIN, 6, Verger des Ferrages - Lorgues 83510, avocats ; La commune de Lorgues demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2000 en tant qu'il annule le marché négocié avec mise en concurrence préalable du 24 mars 1999 passé entre la commune requérante et l'entreprise X... pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice laveuse de voirie déféré par le...
...M. FIRMIN...Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA02329, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me André Y..., avocat ; La commune de Nice demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. International Poses Sièges la somme de 104.428, 80 F, correspondant au montant des...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2001 sous le n° 01MA01726, présentée pour la société en nom collectif Dumez Méditerranée, dont le siège social est sis ... en Provence 13793, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, par la SCP d'avocats ASSUS - JUTTNER ; La S.N.C. Dumez Méditerranée demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-02-01 C 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 7 juin 2001, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice à ordonné qu'il n'y avait pas lieu...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999, sous le n° 99MA00674, présentée pour la Société S.E.M.E.V.A. - dont le siège social est Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, par Me A. X... - ..., avocat ; La société S.E.M.E.V.A. demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché qu'elle a passé avec la commune d'Aix en Provence pour l'aménagement des abords du centre des congrès Carnot ; Classement CNIJ : 39-02-005 C + Elle soutient...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000 sous le n° 00MA00713, présentée pour la commune d'Auribeau sur Siagne, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 14 avril 2000, par la SCP HERVE DE FONTMICHEL, avocats ; La commune d'Auribeau sur Siagne demande à la Cour : 1°/ D'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. X la somme de 72.789, 12 F avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1994 ; Classement CNIJ...
