La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FIRMIN - page 3
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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00782, présentée pour la commune de Villeneuve-Loubet représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par décision du conseil municipal en date du 29 juin 1995, par Me Frédéric X..., avocat au barreau de Nice ; La commune de Villeneuve-Loubet demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05 C + 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 décembre 1999, en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société nouvelle France Forage LEFORT une...
...M. FIRMIN...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA00824, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de Carcassonne ; Mme Anne X demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Homps soit condamnée à lui verser les sommes de : 23.374, 63 euros au titre du bordereau d'acompte n° 1 ; 3.788, 65 euros au titre de la demande d'acompte...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01056, présentée pour la Société Provençale de Fabrications Médico-Chirurgicales, SPOMC, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, domicilié ès qualité au dit siège, par la S.C.P. BONABEL, avocats ; La Société Provençale de Fabrications Médico-Chirurgicales SPOMC demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-02 B 1°/ d'annuler le jugement du 15 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre le titre...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2001 sous le n° 01MA00823, présentée pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice M. X... X, domicilié ès qualité audit siège, par Me Dany B..., avocat ; Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000, sous le n° 00MA01224, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Francis SONCIN, avocat ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à ce que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier soit condamné à lui verser, premièrement, la somme de 91.466,85 F TTC au titre du solde d'un marché public de travaux assortie...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00706, présentée pour la société anonyme Carlson Wagonlit Travel, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. d'avocats Alain-François ROGER et Anne B... ; La société anonyme Carlson Wagonlit Travel demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Collectivité territoriale de Corse à lui payer la somme de 225.540,72 F, majorée des intérêts de droit, correspondant, selon...
...M. FIRMIN...Vu 1° La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1999, sous le N° 99MA01699, présentée pour la société anonyme Gagneraud Construction, dont le siège social est situé ..., par Me Cécile Y..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er juin 1999 du Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la Ville de Marseille à lui payer la somme de 838.561, 21 F, augmentée des révisions contractuelles, des intérêts de droit courant à compter du 8 juin 1992 et des intérêts...
...M. FIRMIN...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2000 au greffe de la Cour d'appel de Marseille sous le n° 00MA00095, présentée pour la société en nom collectif Bâtiment MOCCHI TOUSSAINT B.M.T. dont le siège social est à Santa Giulia, à Propriano 20110, par Me Jean-Paul Y..., avocat au barreau d'Ajaccio ; La S.N.C. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 19 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 396.558, 45 euros ; Classement CNIJ : 18-01 2°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...M. FIRMIN...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA00837, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de Carcassonne ; M. Henri X demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Homps soit condamnée à lui verser les sommes de : 35.061, 94 euros au titre du bordereau d'acompte n° 1 ; 5.682, 97 euros au titre de la demande d'acompte...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00690, présentée pour la société Cabinet d'études Edouard X, demeurant ..., par la S.C.P. COSTE-BORIES, avocats ; La société Cabinet d'études Edouard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 92259 du Tribunal administratif de Montpellier du 12 février 1998 en ce qu'il condamne solidairement le Cabinet d'études Edouard X et la S.A.U.R. au titre de la responsabilité décennale des constructeurs à hauteur de 70 % des coûts de réfection, soit 271.429, 79 F TTC, consécutifs aux...
