Recherche de qui ont été rapportées par M. FAESSEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00138
...M. FAESSEL...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT01384, et le mémoire enregistré le même jour, présentés pour : - la Ville de Rennes, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, - la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté, par Me Bruno KERN, avocat au barreau de Paris ; C+ CNIJ n° 54-08-01-02-05 La Ville de Rennes et la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 00NT02066
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2000, présentée pour la société HEULIN, sise ..., par Me SOURON, avocat au barreau de Caen ; La société HEULIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-1221 et 98-1367 du 20 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à payer à la société des Assurances Mutuelles Agricoles du Maine, subrogée dans les droits de la communauté de communes du Val d'Huisne, la somme de 1 679 057 F augmentée des intérêts à compter du 4 avril 2000, en réparation des désordres dont est affecté le hall industriel qu'a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT01274
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Salima X, demeurant ..., par Me DUFAY, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4261 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT01890
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Claude Y, demeurant ..., par Me MERLE, avocat au barreau de Montargis ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-1166 et 99-2253 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer la somme de 281 766 F à la communauté de communes des Quatre Vallées, en réparation des désordres dont est affecté le gymnase de Ferrières-en-Gâtinais et a rejeté son appel en garantie de M. X, architecte et maître d'oeuvre du projet ; 2° de rejeter la demande de la communauté de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00190
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Marie-Chantal X, demeurant ..., par Me DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1386 du 27 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2000 par laquelle le maire de la commune de Ouistreham a mis fin à son engagement en tant que professeur de piano ; à ce que le Tribunal ordonne sa réintégration dans son emploi de professeur de piano ; à ce que la commune soit condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00582
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. El Hadji X, demeurant ..., par LECOMBLE, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2449 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1999 du préfet du Loiret, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 99NT00762
...M. FAESSEL...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 avril, 11 octobre et 3 novembre 1999 au greffe de la Cour, présentés pour la société SPIE CITRA OUEST, venant aux droits de la société Spie Citra Midi Atlantique, sise ..., par Me PARMENTIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La société SPIE CITRA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3692 du 7 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que celui-ci dise que la ville de Nantes lui était redevable des sommes de 11 763 639,19 F correspondant au prix...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 00NT00847
...M. FAESSEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 16 juin 2000 au greffe de la Cour, présentés pour la SARL X..., représentée par son gérant, sise ..., par Me Y..., avocat au barreau de Quimper ; La SARL X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-100 du 16 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à payer à l'office public d'aménagement et de construction OPAC Habitat 29 la somme de 158 223,04 F, assortie des intérêts, en réparation des désordres affectant les portes palières d'un ensemble de 64 logements, à Concarneau ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 00NT00979
...M. FAESSEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 juin et 5 juillet 2000, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2997 et 97-2999 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de l'Epine décidant d'affermer le camping municipal et de l'exploiter en régie, dans un premier temps ; à l'annulation de la décision du 21 mars 1997 du maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT00601
...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la société DURAND, représentée par son président directeur général, sise ZAC du l'Huilerie, 53100 Mayenne, par Me MEFFRE, avocat au barreau de Paris ; La société DURAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-1874 et 97-2082 du 7 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la société O.T.H. Ouest à lui payer la somme de 291 049,58 F à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de l'évaluation inexacte des matériaux...
