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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00487
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-613 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ............................................................................................................. C CNIJ n° 19-04-01-02-04 Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00502
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2000, présentée pour la SARL SICK, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SICK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952358 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de lui accorder le remboursement des frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT00515
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2000, présentée par l'Association foncière urbaine libre du Petit Kervao, représentée par son président, et dont le siège est mairie de Brest-Lambezellec, 29200 Brest ; L'Association foncière urbaine libre du Petit Kervao demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 93161-942591-972590-98918-98919 en date du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle-même et des membres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 octobre 2003, 00NT01152
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet et 26 décembre 2000, présentés par M. Audy X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-512, 98-1008, 98-2479 en date du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation des commandements de payer en date des 23 octobre 1997 et 26 janvier 1998 décernés par le trésorier de Châteauneuf-sur-Loire Loiret pour avoir paiement de cotisations de taxes foncières émises...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00708
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juin 2000, présentés par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 99-1448 et n° 97-2328 en date du 29 février 2000 par lesquels le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre respectivement des années 1994, 1995 et 1996, et de l'année 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00777
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2000, présentée pour la SARL Shoking Bar, dont le siège est ..., par M. Christian X..., agissant en qualité de mandataire spécial ; La SARL Shoking Bar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-2079, 97-2080 en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993, et des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT01025
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2000, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me GOEPP, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96390 en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. Roger BESNARD a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 01 octobre 2003, 99NT02927
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1999, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402396 en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 01 octobre 2003, 99NT02930
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 1999, présentée par Mme Liliane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942131 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations complémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990 ainsi que des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée mises à sa charge au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer les réductions demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 30 juillet 2003, 99NT02254
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1999, présentée pour M. René-Louis X, demeurant ..., par Me DUVAIL, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-3258 en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de le décharger de la majoration de 18 144 F infligée au titre de la mauvaise foi...
