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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 mars 2018 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme B...D..., son épouse, et de ses enfants Salah et YacineE.... Par un jugement n° 1802235 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2017 et deux mémoires enregistrés respectivement le 13 février 2018 et le 9 janvier 2019, la Société d'Exploitation Provencia, dont le siège est 1, rue de la Vénétie à Annecy-le-Vieux 74 940, représentée par Maître Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le maire de la commune de Grésy-sur-Aix Savoie a délivré à la SARL Simm un permis de construire et de démolir, valant autorisation...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2017 et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement le 13 février 2018 et le 9 janvier 2019, la SCI de la Brunette, dont le siège est 1, rue de la Vénétie à Annecy-le-Vieux 74 940, représentée par Maître Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le maire de la commune de Grésy-sur-Aix Savoie a délivré à la SARL Simm un permis de construire et de démolir, valant autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône, du 19 juin 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant dix-huit mois et la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1804677 du 25 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juillet 2017 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 1708335 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision, a enjoint au préfet du Rhône d'admettre au regroupement familial, dans un délai de deux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain, du 2 octobre 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant le Kosovo comme le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an ainsi que la décision du 4 octobre 2018 du même préfet l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1807267 - n° 1807299 du 10 octobre...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités...

14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 17LY03297, le 30 août 2017, la commune de Montélimar, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a délivré à la SAS Cinéma Palace l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 1 354 places...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 6 novembre 2017 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique présenté le 29 décembre 2017. Par un jugement n° 1802117 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1804421 du 1er octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2018, M. C... A...