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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 39 871 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre le 15 octobre 2015. Par un jugement n° 2000987 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès de sa mère, Mme A... B..., survenu à la suite de sa prise en charge par cet établissement public de santé, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2200439 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : Par une...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour en France d'un an et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2208175 du 20...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et a prononcé une interdiction de retour en France de deux ans. Par un jugement n° 2201726 du 15 décembre 2022, le tribunal...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C..., veuve B..., a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés des 31 janvier et 3 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-04-02-02-01 Procédure. -... ...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Sur la requête du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, enregistrée sous le n° 18NC03255 et tendant à la réformation du jugement n° 1502686 du 28 septembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à Mme B... D... une somme de 285 754,78 euros, ainsi qu'une rente viagère annuelle d'un montant de 2 964 euros, la cour, par un arrêt du 17 novembre 2020, a...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2016 par lequel le maire de Wissembourg a délivré à la société Entreprise de construction René Hemmerlé un permis d'aménager un lotissement sur une parcelle cadastrée section 18 n° 547, située rue du Prévôt sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 10 mars 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 25 janvier 2017. Par un jugement n° 1702416 du 22 décembre 2020, le tribunal...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a refusé de le réintégrer de manière effective dans ses fonctions en ne l'autorisant pas à reprendre ses gardes, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de son...