Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric FRANCOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT00502
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2012 par lequel le maire de l'Ile-d'Olonne Vendée a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 2 rue des hirondelles, cadastré AP n° 121 . Par un jugement n°1209830 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT00657
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2011 par lequel le maire d'Orvault Loire-Atlantique a délivré à M. D...un permis de construire pour l'édification de quatre maisons individuelles sur un terrain situé 60 rue de la Corniche. Par un jugement n°1209930 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 23 février 2015 sous le n° 1500657 et des mémoires des 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02298
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1501373 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02503
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2012 rejetant sa demande de naturalisation ; Par un jugement n°1302400 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2015, M. C...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du 12 décembre 2012 du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02508
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...'E...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211815 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, Mme D... représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02810
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1300996 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2015, M. A...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2015 ; 2° d'annuler la décision du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT00453
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.G..., Mme I...G...et MmeE..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Ile Vendée ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière SCI Clère Espace portant sur la construction d'un auvent et la transformation d'un auvent existant en garage. Par un jugement n° 1308197 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT00708
...M. Eric FRANCOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeD..., représentant la société Carrefour Hypermarchés, de MeB..., substituant MeC..., représentant la société Distribution Casino France, et de MeF..., représentant l'EURL Saint Doulchardis. 1. Considérant que les requêtes n°15NT00708, présentée par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT00709
...M. Eric FRANCOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeB..., représentant l'EURL Saint Doulchardis. 1. Considérant que le désistement de la société Eurocommercial Properties est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2. Considérant que, par suite, l'intervention de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02271
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 février 2015 de la préfète du Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination la République démocratique du Congo ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1500890 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...
