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...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 2 novembre 2006 et 22 février 2007, présentés pour M. Ali X, domicilié Y par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604590 en date du 7 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 septembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 janvier 2008, présentée pour M. Mikael X, dont le domicile est au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706059 en date du 21 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 février 2008, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800169 en date du 21 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 janvier 2008, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Iwona X épouse Y, et ses décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et ordonnant le placement de l'intéressée en...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2008, présentée pour Mme Rabia Y, épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707755 en date du 21 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que de la décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

60-04-01-04-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE INDEMNISABLE DU PRÉJUDICE - AUTRES CONDITIONS.... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2007 présentée pour M. et Mlle X, domiciliés ... ; M. et Mlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506439 en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser les sommes de 15 000 et 20 000 euros en réparation du préjudice résultant pour eux de ce que l'assassin de...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803973 en date du 19 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 juin 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, ainsi que la décision le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu, I, sous le n° 09LY00789, la requête, enregistrée par télécopie le 8 avril 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon et régularisée le 15 avril 2009, présentée par le PREFET DE LA DROME ; LE PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0805349 - 0805351 - 0805356 - 0805358, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 16 octobre 2008, par lesquelles il a refusé à M. Mraz A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900138, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 18 juillet 2008 ; Le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403603 en date du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à la société Mondial Média une indemnité de 50 000 euros et, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros ; 2° de rejeter...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 mars 2009, présentée pour M. Merlin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807123, en date du 12 février 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était faite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de...