La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel du BESSET - page 42

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2013, présentée pour M. E... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003140 du 1er octobre 2012 par laquelle le président de la 1re chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2010 du préfet de l'Ardèche refusant l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 5...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101580 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 du 17 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré un point de son permis de conduire à la suite...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1201600 du 10 janvier 2013 rectifiée par ordonnance du 14 janvier suivant, par laquelle le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 juin 2012, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2° de déclarer illégales...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour la société par actions simplifiée S.A.S. Bati, dont le siège est 16 rue Jacquard - ZI à Chassieu 69680 ; La S.A.S. Bati demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902291 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Lyon soit condamnée à lui verser la somme de 9 687,59 euros toutes taxes...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu, I, la requête enregistrée le 9 août 2012 sous le n° 12LY02169, présentée pour Mme Marie Caroline , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001545 du 26 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du 11 août 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-04 Procédure. Introduction de... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000730 du président de la 5e chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 26 mars 2012 en ce qu'elle a, sur le fondement du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande qui tendait, d'une part...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour la SARL Enduit Plus 63, dont le siège est 28 rue de la Roseraie à Romagnat 63450 ; La SARL Enduit Plus 63 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000652 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 juin 2011, en ce qu'il a limité à 2 722,45 euros HT le montant de la condamnation de la communauté de communes Mur ès Allier au titre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. Reynald A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001903 en date du 19 avril 2012 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 48 SI du 16 juillet 2010 portant retrait de deux points de son permis de conduire et invalidation de ce permis de conduire pour solde...

34 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. 34-01... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2012, présentée pour Mme A...D..., domiciliée...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100710 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011, par lequel le préfet du Puy de Dôme a déclaré d'utilité publique la création de places de stationnement rue de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-01 Procédure. Introduction de... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 mai 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 du 22 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ses décisions de retrait de points du capital affecté au permis de conduire de M. C...B...à la suite d'infractions...