La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel du BESSET - page 42

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101214 du 18 juillet 2012 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de six décisions portant retrait de points de son permis de conduire, et, d'autre part, de la décision 48 SI...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003887 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 septembre 2012 en tant qu'il a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. B...A...à la suite d'infractions verbalisées les 16 novembre 2007 et 10 octobre 2008 et sa décision 48 SI du 6 août 2010 portant invalidation de ce titre de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004403 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré des points de son permis...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101113 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du ministre de l'intérieur, en date du 11 février 2011, portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004471 du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 mai 2010 refusant l'échange de son permis de conduire yougoslave contre un permis français ; 2° d'annuler la décision...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1201600 du 10 janvier 2013 rectifiée par ordonnance du 14 janvier suivant, par laquelle le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 juin 2012, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2° de déclarer illégales...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101142 du 25 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de la Savoie refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français et de la décision portant...

24-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public fluvial.... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2012, présentée pour Mme G... C...et M. E... C..., domiciliés au lieu-dit " Serverette " à Brezons 15230 ; Mme C...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100882 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2011, par lequel le préfet du Cantal a, d'une part...

49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2012, la requête présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801709 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 3 mars 2008 portant retrait immédiat de sept équidés lui appartenant et constatant l'obligation de procéder à l'euthanasie d'une ânesse le même jour ; 2° d'annuler la décision du 3 mars...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu, enregistré au greffe le 30 juillet 2012, le recours présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002931 du Tribunal administratif de Lyon en date du 26 juin 2012 en tant qu'il a annulé sa décision retirant deux points du capital affecté au permis de conduire de M. A...B...à la suite d'une infraction verbalisée le 4 octobre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Lyon ; Le...