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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Maktouf, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303378 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 2 avril 2013 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, d'autre...

66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour le SYNDICAT CGT DARTY ILE DE FRANCE, dont le siège est 129 avenue Gallieni à Bondy 93140, par Me C... ; Le SYNDICAT CGT DARTY ILE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311393 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur régional des entreprises, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Maillet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300224 en date du 22 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour la SELARL GRAVE-RANDOUX en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FOCAST Picardie, dont le siège est 2 pl des Campions à Saint Quentin 02100, par la Lexom avocats ; La société FOCAST PICARDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104870 du 7 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2010 par laquelle l'inspection du travail a autorisé le transfert du contrat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Djouka, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405922 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. E...B...demeurant..., par Me Taj, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405171 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et transmise à la Cour administrative d'appel de Versailles par une ordonnance du 16 décembre 2014, par laquelle Mme B...A..., demeurant..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406874 du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2014 par lequel le préfet...

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la décision n° 366036 du 13 février 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Voies navigables de France VNF, annulé l'arrêt n° 11VE03360 de la Cour administrative d'appel de Versailles en date du 8 novembre 2012 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me Mc Lean, avocate ; Mme A... demande à la...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Piralian, avocate ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109660 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1402825 du 10 juillet 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...