Recherche de qui ont été rapportées par M. Dupouy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 00PA00659
...M. DUPOUY...VU, enregistré au greffe de la cour le 29 février 2000, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 16 octobre 1997 retirant quatre points du permis de conduire de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; ....................................................................................................... VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la route ; VU le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 00PA02731
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2000, la requête présentée pour Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant Z, par Me Z..., avocat ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Créteil en date des 8 octobre 1997 et 26 mai 1998, l'informant du mode de calcul et du montant des retenues qu'elle aurait à verser pour la validation des services effectués du 16 novembre 1960 au 14 septembre 1961 et du 30 septembre 1961 au 22septembre 1963 en qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 01PA00350
...M. DUPOUY...Vu, I enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2001 sous le n° 01PA00350, la requête présentée pour la COMMUNE DE VALENTON, représentée par son maire, par la SCP LABADIE ; la COMMUNE DE VALENTON demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a, sur déféré du préfet du Val-de-Marne, annulé les délibérations du 30 mars 2000 par lesquelles le conseil municipal de ladite commune a, d'une part, adopté son budget primitif d'assainissement pour l'année 2000 et, d'autre part, fixé le taux de la redevance d'assainissement à 0,80 F le mètre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 01PA01304
...M. DUPOUY...VU, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2001, la requête présentée pour Z, épouse X, demeurant A, par Me X..., avocat ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 40 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle des conditions dans lesquelles est intervenue la validation des services qu'elle a accomplis en qualité de maîtresse auxiliaire avant sa titularisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 39 084 F 5 958, 32 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 03PA00140
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2003, la requête présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray, 75505 Paris Cedex 15, par Me DELVOLVE, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 16 mai 2000 radiant M. X des cadres de FRANCE TELECOM pour abandon de poste ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Versailles ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 01 avril 2004, 99PA01386
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1999, la requête présentée pour la SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE SOCOTEC, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société SOCOTEC demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, solidairement avec l'entreprise Sertras, à verser à la commune de Nangis la somme de 431.672,50 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 mars 1988 ; 2° de la décharger des condamnations prononcées à son encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 00PA03563
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2000, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP PEIGNOT-GARREAU, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 6 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Montmorency, en date du 8 décembre 1995, mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques à compter du 1er février 1996, de l'arrêté du 21 mars 1996 reportant la date d'effet du premier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 04PA00693
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2004, la requête présentée par la FEDERATION AUTONOME CULTURE FAC-FGAF, dont le siège est ... ; la FEDERATION AUTONOME CULTURE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 16 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2004 déclarant irrecevable la liste de candidats qu'elle avait déposée en vue des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 04PA00694
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2004, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME -PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE GESTION - EFFICACITE-INDEPENDANCE- LAICITE SNETAA-PAG-EIL, dont le siège est ... Fédération, 75015 Paris ; ledit syndicat demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 16 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2004, déclarant irrecevables les listes de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 04PA00695
...M. DUPOUY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2004, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE - EFFICACITE-INDEPENDANCE-LAICITE SNATOS-EIL, dont le siège est ... Fédération, 75015 Paris ; ledit syndicat demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 16 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2004, déclarant irrecevables les listes de candidats qu'il avait déposées en vue des...
