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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine en gendarmerie. Par un jugement n° 2205470 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels M. A... et elle ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1804008 du 31 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Contrôle technique A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de cette période et des pénalités...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005167 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2005342 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2005524 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2007420 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701461 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Taburle a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703041-1703174 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700958 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...