Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique PRUVOST dans la jurisprudence francophone

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904436 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble, auquel la demande a été transmise par...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 2007504 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice de ses enfants mineurs B... et A... C.... Par un jugement n° 2103917 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

19-03-045 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. -... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Dynaplast a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des impositions à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020. Par un jugement n° 2200424 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a déchargé la...

19-02-02-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Validité de la décision du... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Espace Urbain a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2100413 du 5 janvier 2024, le tribunal...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Tempobac Restoleil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2015, 2016 et 2017 et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2100221 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de...

19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-01-04-01 Contributions... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 10 172 euros, qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement du 15 septembre 2023. Par un jugement n° 2400257 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de protection contre l'éloignement, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Dominique PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, ainsi qu'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux...