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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 1600687 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 19 avril, 4 octobre, 22 et 27 juin, 22 septembre et 4 octobre 2017, et des pièces nouvelles...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604441 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...
60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...et M. G... D...ont, en leur qualité d'ayants droit de leur père, FrancisD..., demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et le centre hospitalier de Libourne à leur verser la somme de 399 052,75 euros en réparation des préjudices...
30-02-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré.... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 28 novembre 2014, le Conseil d'État a annulé le jugement n° 1201660 du tribunal administratif de la Guyane du 2 juillet 2013 en tant que ce jugement avait rejeté les conclusions de la demande de Mme A...C...tendant à l'annulation de la décision du recteur de la Guyane du 25 mai 2012 l'ajournant de l'examen pour la session 2012 du certificat d'aptitude aux fonctions...
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 10 juillet 2015 par laquelle le jury de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Poitiers l'a ajournée au quatrième semestre du master 2 des métiers de l'éducation, de l'enseignement et de la formation, parcours espagnol. Par un jugement n° 1503010 du 18 mai 2016, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n°1603354 du 3 février 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2016 par lequel le préfet des Landes a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1602104 du 28 février 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " renouvelé le 15 juillet 2015, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603215 du 7 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à lui verser la somme globale de 78 903,36 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des faits constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1401559 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Limoges a condamné le CHU...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Didier SALVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme de 350 000 euros en réparation de son préjudice résultant d'agissements répétés de harcèlement moral. Par un jugement n° 1500399 du 1er juin 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.B.... Procédure devant la cour...
