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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX03854

...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mars 2012 et 30 avril 2012 du maire de Poitiers accordant deux permis modificatifs à M. et MmeF..., ainsi que la décision du 9 novembre 2012 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ces arrêtés. Par un jugement n°1300074 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, et un mémoire enregistré le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16BX02405

...M. Didier PEANO... 41-01 Monuments et sites. Monuments historiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...-F... et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 25 juillet 2013 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'extension du classement au titre des monuments historiques du château Sainte-Marie à Longages et, d'autre part, à la protection au titre des monuments historiques du souterrain de Bazert situé sur le territoire de la commune de Muret...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16BX04133

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601058 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16BX04135

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601057 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 17BX00170

...M. Didier PEANO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 du préfet de la Gironde l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1602786 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 17BX00173

...M. Didier PEANO... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 du préfet de la Gironde l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1602787 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 04 avril 2017, 16BX03821

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale au titre de l'article L. 313-11, 7° et L. 313-10, 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 04 avril 2017, 16BX04028

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence au titre de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2017, 16BX03649

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " au titre du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2017, 16BX03752

...M. Didier PEANO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602427 du 19 septembre 2016, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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