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...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Le Centaure a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30 189 20P 273 du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'une construction à usage d'habitation. Par un jugement n° 2003978 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 19...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307401 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M. A..., représent...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202560 du 24 juillet 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a renvoyé à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la requête présentée par la société civile immobilière SJM 2000. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 2022 et 13 janvier 2023, la société civile immobilière SJM 2000, représentée par Me Melmoux, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1° l'annulation de l'arrêté n° PC 034 30921 M 0031 du 16 mars 2022...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306384 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du 18 septembre 2023, d'autre part, enjoint au préfet de la...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de changement de statut et sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2403560 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 27 mai 2024, a enjoint au préfet des...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions simplifiée Capcaroux Immo, représentées par la SCP CGCB et Associés, demandent au juge des référés : 1° à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de Roujan a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitation...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-338 du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. G... D... a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-337 du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203045 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant retrait de sa carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2004588 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. A..., représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour en France d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2205045 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 17 août 2023, M. A...