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...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202342 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2302822 du 16 octobre 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.... Procédure...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Damylu, supermarchés Match et Carrefour proximité France ont demandé, par trois requêtes distinctes, à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le maire d'Auchel a délivré à la société Galibot un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial comprenant un hypermarché exploité sous l'enseigne " Super U " d'une surface de vente de 2 872 m² et de deux boutiques d'une...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les villas de Jouvence a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Mérignies a retiré le permis de construire délivré le 12 février 2020. Par un jugement n° 2006671 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mérignies, représentée par Me Laurent Fillieux, demande...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", décision révélée par la délivrance d'un titre de séjour mention " travailleur temporaire ". Par un jugement n° 2106045 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a annulé l'autorisation de détention d'un ordinateur personnel dont il bénéficiait. Par un jugement n° 2107464 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 21 septembre 2021 et a enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil de procéder à un nouvel examen de la demande de M. C...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, par un jugement du 26...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée de trois mois du " module respect " et, d'autre part d'enjoindre sous astreinte au directeur de cet établissement d'ordonner son placement en régime normal de détention dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n°2003282 du 4 novembre 2022, le...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée de trois mois du " module respect ". Par un jugement n°2003457 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 21 août 2019 et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC A... a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles, pour un total de 27,83 ha, sur le territoire des communes de Maurois et de Bertry Nord, d'autre part, le rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté, et enfin l'arrêté modificatif du même préfet du 4 avril 2019. Par un jugement nos 1808537...