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| ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au greffe de la Cour d'appel de Marseille sous le n° 00MA01219, présentée pour la société Méditerranéenne d'Assainissement et de Dragage M.A.D., représentée par son mandataire liquidateur, Me B..., domicilié ès qualités, ..., par la S.C.P. SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de Montpellier ; La Société Méditerranéenne d'Assainissement et de Dragage demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le Département de l'Hérault soit condamné à lui verser la...
...M. DUCHON-DORIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2003 sous le n° 03MA00121, présenté pour M. Louis X, demeurant ... , par la SCP d'avocats BREU-VILLEPIN ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 37-05 1°/ d'annuler le jugement n° 02-4156 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, à assurer l'exécution de son précédent jugement n° 98-5872 en date du 15 janvier 2002 ; 2°/ d'ordonner l'exécution...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 22 juin 2000 sous le N° '00MA01311, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me D'AIETTI, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1391/95-4195/97-302 en date du 24 février 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 et résultant de la remise en cause par l'administration des frais de double résidence qu'ils...
...M. DUCHON-DORIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2001 sous le n° 01MA00141, présenté pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le Ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3484/96-2919 en date du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé Mme X de l'obligation de payer une somme de 87.163, 73 F notifiée par deux commandements en date du 11 décembre 1995 relatifs à des cotisations d'impôt sur le revenu dues par M. Y et afférentes aux années 1972, 1973, 1974, 1975 et 1978...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02271, présentée pour M. Glen X, demeurant ..., par Me BEZZINA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1921 en date du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-02-02 C 2°/ de lui accorder la décharge des impositions correspondantes ; Le requérant...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1999, sous le n° 99MA00986, présentée pour Mme X Marie Louise, demeurant à ..., par la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 960221 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 694.150, 43 F réclamée par quatre avis à tiers détenteurs en date du 12 septembre 1995 et en annulation de la décision par laquelle l'administration a rejeté sa...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000 sous le n° 00MA00831, présentée pour la société anonyme Société des automobiles hyéroises dont le siège social est à La Valette du Var 83160, avenue de l'Université, par Me X..., avocat au barreau de Toulon ; La société anonyme Société des automobiles hyéroises demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-243 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2001 sous le n° 01MA02445, présentée pour la SARL TROPEZIENNE SERVICE AUTOMATIQUE TSA dont le siège social est sis à Saint Raphaël, bd Raymond Poincaré par Me Y... Hervé, avocat ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3751 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1987, 1988 et 1989...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2001 sous le n° 01MA02645, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Classement CNIJ : 54-08-01-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4785/99-1442 en date du 4 juillet 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mises à sa charge au...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2002 sous le n° 02MA00337, présentée pour Mme Ursula X, demeurant ..., par Me PIOZIN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 985250 en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Cap d'Ail sous l'article 60003 pour un montant en droits et pénalités de 96.961...
