Recherche de qui ont été rapportées par M. DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 510 résultats trouvés :
| ...M. DUBOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2002 sous le n° 02MA02324, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99944 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a fait droit à la demande de la SARL AGOSTINI tendant à la décharge d'un complément d'imposition à l'impôt sur les sociétés pour l'année 1991 ; 2°/ de remettre ladite imposition à la charge de la SARL AGOSTINI ; Classement CNIJ : 19 01 03 04 C+ Il soutient que la...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2003 sous le n° 03MA01830, présentée pour X... Jeannine X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 54 08 05 C Mme X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle : 1°/ l'arrêt n° 00MA2388 en date du 19 décembre 2002 de la Cour de céans ; 2°/ l'arrêt n° 03MA00543 de la Cour de céans ; 3°/ le jugement n° 951828 en date du 6 juin 2000 du Tribunal administratif de Nice ; Elle soutient que cette rectification s'impose pour les raisons suivantes : 0. Introduction 0.1 Effet d'entraînement 0.2 Acte...
...M. DUBOIS...Vu 1° la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999 et le 7 juillet 2000 sous le n° 99MA01742, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me GUIGUET, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : Classement CNIJ : 18-07-01 C+ 1°/ d'annuler le jugement N° 95-955 en date du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation du commandement en date du 17 octobre 1994 et à la décharge des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 1999 sous le N° 99MA01967, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement N° 962327 en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée : Il soutient : - que...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 1999, enregistrée sous le N° 99MA01968, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-02-01-06-01-03 C 1°/ d'annuler le jugement N° 95-1 en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la TVA pour les années 1990, 1991 et 1992 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient que...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1999 sous le n° 99MA02226, présentée pour M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement N° 98-4109 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989,1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient : - que le tribunal a décid...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le N° 00MA00113, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-05 C+ 1°/ d'annuler le jugement N° 96 1698 en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1987 à 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient : - que la...
...M. DUBOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1998 et le 9 décembre 1998, sous le n° 98MA02008, présentés pour la société SET SERVICES dont le siège est Route de Granettes, Le Pey Blanc à Aix-en Provence 13100, par Me SAUVAIRE-LINARES, avocat ; Classement CNIJ : 19 04 02 03 01 03 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2307/94-6988 en date du 30 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 1999, sous le n° 99MA01354, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me GUISIANO, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 02 03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 942290 en date du 23 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de la période 1987-1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer...
...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA01433, présentée pour M. et Mme Franz X, domiciliés ..., par Me PIOZIN, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-1678/95-1679 en date du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ainsi qu'à la décharge de la contribution sociale de 1 % à laquelle ils ont ét...
