Recherche de qui ont été rapportées par M. Colliec dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 mars 1992, CETATEXT000008249898
54-04-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - 54-04-02, 68-01-01-01-02 Les modifications apportées au projet de... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 février 1992, CETATEXT000008249858
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 31 décembre 1991, CETATEXT000008281999
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 décembre 1991, CETATEXT000008283389
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 novembre 1991, CETATEXT000008279134
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 mars 1985, CETATEXT000008252357
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 mars 1985, CETATEXT000008252361
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rouen, 21 décembre 1984, CETATEXT000008282925
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Colliec
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 décembre 1984, CETATEXT000008282920
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Elevage avicole - Nuisances... ...M. Colliec
