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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Clot

159 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC00310

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2000 sous le n° 00NC00310, présentée par le préfet du Jura, complétée par des mémoires enregistrés les 5 juin 2000, 9 octobre 2002 et 3 mars 2003 ; Le préfet du Jura demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990406 du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Monnet-la-Ville du 27 novembre 1998, relative à la partie fixe de la redevance d'assainissement...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC00395

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000 sous le n° 00NC00395, présentée par le syndicat intercommunal pour l'organisation du ramassage et du traitement des ordures SIORTO, dont le siège est à la mairie de Roche-lès-Beaupré 25220, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du comité syndical du 14 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 28 septembre 2000 ; Le syndicat intercommunal pour l'organisation du ramassage et du traitement des ordures demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980932 du 27 janvier 2000 par lequel le...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC00555

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000 sous le n° 00NC0055, présentée pour la VILLE de BESANÇON, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 3 avril 2000, par Me Dufay, avocat au barreau de Besançon, complétée par les mémoires enregistrés les 20 juillet 2001 et 20 novembre 2002 ; La VILLE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981662 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés du maire n° 98.042 et 98.043 du 3 septembre 1998, décidant d'exercer le droit de...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC00747

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00747, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 3 octobre 2000 et 26 février 2004 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 000026 du 11 mai 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Grandfontaine Doubs du 5 novembre 1999 désignant les membres de la commission communale d'aménagement foncier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC01139

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000 sous le n° 00NC01139, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy Hocquet-Gasse-Carnel, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2003 ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986621-986623 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes d'annulation de la décision du maire d'Erstein du 13 novembre 1998, confirmant deux décisions du 16 octobre 1998...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC00032

...M. CLOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 7 janvier et 15 juin 1998 sous le n° 98NC00032, présentés pour M. René X, demeurant ..., par Me Roger, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911540 du 26 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DE PORCELETTE à lui verser les sommes de 304 850,37 francs correspondant à des traitements impayés, augmentée des intérêts moratoires et compensatoires, et 200 000 francs en réparation de son préjudice moral ; 2...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC00714

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998 sous le n° 98NC00714, présentée pour Mme Marie-Ange X, demeurant..., par Me Suissa, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96994 du 5 février 1998 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - d'une part, à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits vis-à-vis de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL, - et, d'autre part, à la condamnation de la COMMUNE DE...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC01133

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01133, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951220 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 98NC01139

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01139, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951227 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99NC00277

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999 sous le n° 99NC00277, présentée pour Mme Juliana X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98896 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation des décisions du maire de Vandoeuvre-lès-Nancy des 25 novembre 1997 et 23 mars 1998, l'affectant, respectivement, à l'école Jules Ferry, puis à l'école primaire Brossolette et à l'école primaire Paul Bert ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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