Recherche de qui ont été rapportées par M. Clot dans la jurisprudence francophone

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2000 sous le n° 00NC00310, présentée par le préfet du Jura, complétée par des mémoires enregistrés les 5 juin 2000, 9 octobre 2002 et 3 mars 2003 ; Le préfet du Jura demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990406 du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Monnet-la-Ville du 27 novembre 1998, relative à la partie fixe de la redevance d'assainissement...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2000 sous le n° 00NC00395, présentée par le syndicat intercommunal pour l'organisation du ramassage et du traitement des ordures SIORTO, dont le siège est à la mairie de Roche-lès-Beaupré 25220, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du comité syndical du 14 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 28 septembre 2000 ; Le syndicat intercommunal pour l'organisation du ramassage et du traitement des ordures demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 980932 du 27 janvier 2000 par lequel le...

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000 sous le n° 00NC0055, présentée pour la VILLE de BESANÇON, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 3 avril 2000, par Me Dufay, avocat au barreau de Besançon, complétée par les mémoires enregistrés les 20 juillet 2001 et 20 novembre 2002 ; La VILLE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981662 du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés du maire n° 98.042 et 98.043 du 3 septembre 1998, décidant d'exercer le droit de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00747, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 3 octobre 2000 et 26 février 2004 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 000026 du 11 mai 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Grandfontaine Doubs du 5 novembre 1999 désignant les membres de la commission communale d'aménagement foncier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000 sous le n° 00NC01139, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy Hocquet-Gasse-Carnel, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2003 ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986621-986623 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes d'annulation de la décision du maire d'Erstein du 13 novembre 1998, confirmant deux décisions du 16 octobre 1998...

...M. CLOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 7 janvier et 15 juin 1998 sous le n° 98NC00032, présentés pour M. René X, demeurant ..., par Me Roger, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911540 du 26 mai 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DE PORCELETTE à lui verser les sommes de 304 850,37 francs correspondant à des traitements impayés, augmentée des intérêts moratoires et compensatoires, et 200 000 francs en réparation de son préjudice moral ; 2...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998 sous le n° 98NC00714, présentée pour Mme Marie-Ange X, demeurant..., par Me Suissa, avocat au barreau de Besançon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96994 du 5 février 1998 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - d'une part, à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits vis-à-vis de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL, - et, d'autre part, à la condamnation de la COMMUNE DE...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01133, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951220 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1998 sous le n° 98NC01139, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de l'agglomération messine, représenté par son président en exercice, dont le siège est rue du Trou aux serpents, Nouveau Port, à Metz 57500, par Me Cossalter, avocat au barreau de Metz, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 1999 ; Le SIVOM de l'agglomération messine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 951227 du 31 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg lui a enjoint de notifier à la caisse...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999 sous le n° 99NC00277, présentée pour Mme Juliana X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98896 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation des décisions du maire de Vandoeuvre-lès-Nancy des 25 novembre 1997 et 23 mars 1998, l'affectant, respectivement, à l'école Jules Ferry, puis à l'école primaire Brossolette et à l'école primaire Paul Bert ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de...