Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié une décision de retrait de points du capital de points de son permis de conduire, a récapitulé les décisions de retrait de points précédentes, constaté la perte de validité de son permis pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer son titre de conduite, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cinq décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points de son permis de conduire, à la suite de cinq infractions au code de la route commises les 5 juillet 2017, 20 juillet 2018, 26 juin 2020, 2 juillet 2020 et 25 mars 2021. Par un jugement n° 2212229 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé la décision par laquelle ce ministre a retiré deux points du capital de points de...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points de son permis de conduire, a constaté la perte de validité de ce permis pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 6, 15 et 18 novembre 2020, 20 janvier, 26 et 28 mars, 21, 24 et 28 mai et 21 juin 2021 et la décision de rejet de son...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Chamaloc Drôme a interdit la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 19 tonnes sur la voie communale n° 1 dite " chemin des Garandons ", d'autre...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 18 octobre 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS d'Ile-de-France, a infligé à M. C... A..., pharmacien d'officine à Savigny-sur-Orge Essonne, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une décision n° AD/04908-2 du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 8 juin 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne, statuant sur une plainte de l'agence régionale de santé ARS de Bretagne, a infligé à Mme B... A..., pharmacienne d'officine à Brest Finistère, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de sept mois, dont trois mois assortis du sursis. Par une décision n° AD/06035-2/CN du 12 janvier 2024, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités, en application de l'article L 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Par un jugement n° 1809348 du 27 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI les 28 mars et 4 avril 2022 en vue du recouvrement de forfaits de post stationnement mis à sa charge par la commune de Montpellier, ainsi que la majoration dont ils sont assortis. Par une ordonnance n°s 22062466, 22062484, 22062556, 22062599, 22062651, 22062690, 22062714 et 22062732 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS sur sa demande du 2 novembre 2021 de se voir délivrer un titre de conduite français, d'autre part, d'enjoindre à l'ANTS de lui délivrer un titre de conduite sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe à Paris. Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu...