Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer son titre de conduite, d'autre part, d'annuler les décisions de retrait de points correspondant aux infractions qu'il a commises les 1er mai, 25 juillet, 6 août, 9 septembre, 22 octobre, 6, 8, 9 et 27 novembre et 22 décembre 2021 et, enfin, d'enjoindre au ministre de...

54-06-07 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - DEMANDE TENDANT À L'EXÉCUTION D’UN ARRÊT OU D’UN JUGEMENT ART. L. 911-4 DU CJA... ...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 098520 du 27 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé la décision référencée " 48 SI " du 31 août 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

54-01-08-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - FORMES DE LA REQUÊTE. - MINISTÈRE D'AVOCAT. - POURVOI INTRODUIT SANS LE MINISTÈRE... ...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Var a décidé la récupération auprès d'elle d'une somme globale de 12 658,09 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018 et à un indu de revenu de solidarité active complémentaire...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de procéder à la rectification du relevé d'information intégral relatif à son permis de conduire, de lui enjoindre de lui réattribuer huit points retirés à la suite des infractions des 23 février et 5 novembre 2009, avec effet de droit respectivement au 13 octobre et au 5 novembre 2019 et de rectifier en conséquence le relevé d'information intégral relatif à son...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision " 48 SI " du 20 mars 2014 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire, crédité de l'intégralité de ses points. Par un jugement n° 1920187 du 29 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision et refusant de lui attribuer quatre points sur son permis de conduire à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué en 2020, ainsi que diverses décisions de retrait de points et, d'autre part...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que trois points, retirés à la suite de l'infraction qu'il a commise le 25 février 2019, soient rétablis au capital de points affecté à son permis de conduire et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au rétablissement de trois points à son capital de points dans un délai de quinze jours à compter du jugement. Par un jugement n° 2200019 du 8...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château Meuse l'a suspendue de ses fonctions à compter du 1er octobre 2021 et, d'autre part, d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer à compter du 1er octobre 2021, de rétablir son traitement ainsi que ses primes et indemnités, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société CF6 Immo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré par nature impropre à l'habitation un local lui appartenant situé 6-8 avenue du colonel A... à Bonneuil-sur-Marne et lui a ordonné d'assurer le relogement de ses locataires. Par une ordonnance n° 2302154 du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises à la suite d'infractions au code de la route qu'il a commises les 16 octobre et 12 décembre 2013, 3 novembre 2014, 19 février et 23 mai 2015, 17 juin 2016 et 23 juillet 2018, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de retrait de ces décisions du 10 février 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son...