Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian RIVAS dans la jurisprudence francophone - page 49
Page 49 des 495 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03673
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 17 avril 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904393 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2019, M. A..., représenté par Me E... F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03677
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 24 juillet 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1908766 du 21 août 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2019, M. E..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03686
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 19 avril 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904617 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2019, M. A..., représenté par Me F... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03722
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 1908468 du 19 août 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2019, Mme G... A... D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 août 2019 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT04035
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 20 mai 2019 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, a décidé leur transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de leurs demandes d'asile et, d'autre part, les a assignés à résidence. Par deux jugements n° 192460 et n°192461 du 23 mai 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2019, 19NT02722
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., en sa qualité d'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans pour conduire une expertise sollicitée par la commune de Lèves et par la société TP Compact portant sur les désordres affectant le parvis de la mairie à la suite de la réalisation de travaux d'accessibilité aux personnes handicapées, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans que ses opérations d'expertise en cours soient rendues communes et opposables à la société Anjou Granit Import en sa qualit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2019, 19NT03048
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 20 mars 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1903150 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2019, 19NT03152
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 5 mars 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1903257 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2019, 19NT03856
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 30 avril 2019 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904598 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, M. A..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 novembre 2019, 18NT00074
...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement M. D..., la SASU Otéis venant aux droits de la société Ginger Ingénierie - Grontmij Isateg, la société Lestable-Molisson et la société d'application des techniques industrielles SATI, d'une part, à verser au syndicat mixte de gestion une somme de 26 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du...
