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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2204260 M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi que la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre cette décision consulaire du 8 février 2022. Sous le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1903830 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a tacitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Binic en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., M. X... B..., M. U... B..., Mme M... P..., Mme AA... S..., Mme K... F..., M. T... L..., M. N... W..., M. et Mme V..., M. et Mme B..., Mme Z... H..., M. O... A..., M. E... J..., M. et Mme R... et M. I... Y... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la SAS Methadiff un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain cadastré WK 32 p, ainsi que la décision du 14 février 2020 rejetant...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2201124 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux jeunes B..., D... et E... G... A.... Par un jugement n° 2201392 du 10 septembre 2022, le tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2021 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer à Mme B... A... un visa long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2200941 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin refusant de lui délivrer un visa dit de retour en France. Par un jugement n° 2202437 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, M. et Mme A... et F... J..., M. et Mme C... et H... B... et M. et Mme I... et K... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Ploemeur Morbihan a délivré à Mme E... un permis d'aménager un lotissement sur les parcelles cadastrées ED nos 76p et 77p, situées au lieu-dit " Kerpape ". Par un jugement n° 1901704 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul Ille-et-Vilaine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Le Bourg, ainsi que la décision implicite de la même autorité rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005595 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a...

54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. -... ...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun du 11 août 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant...