Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian LAMBERT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 février 2012, 11MA03803
...M. Christian LAMBERT...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 octobre 2011 sous le n°11MA03803, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Giorsetti ; M. et Mme demandent au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1100748 du 23 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu, à la demande du préfet de la Corse du Sud, l'exécution de l'arrêté du 10 février 2011 par lequel le maire de la commune d'Olmeto leur a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande de suspension du préfet de la Corse-du-Sud ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 février 2012, 11MA03964
...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2011 sous le n°11MA03964, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD, qui demande au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n°1100832 en date du 12 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2011 par lequel le maire de la commune d'Olmeto a délivré à A un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 04 janvier 2012, 11MA03619
...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2011 sous le n°11MA03619, présentée pour la COMMUNE DE LANCON DE PROVENCE 13680, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE DE LANCON DE PROVENCE demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1105213 du 23 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2011 par lequel le maire de la commune a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 07 décembre 2011, 11MA03510
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2011 sous le n°11MA03510, présentée pour la SARL HELIO-FERME, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est sis à La Roche à Brousse 63490, par Me Georges, avocat ; la SARL HELIO FERME demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1102335 en date du 17 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 02 novembre 2011, 11MA03430
...M. Christian LAMBERT...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2011 sous le n°11MA03430, présentée pour la COMMUNE D'ARLES 13200, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE D'ARLES demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1104898 en date du 12 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 2 février 2011 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 04 octobre 2011, 11MA02658
...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 2011 sous le n°11MA02658, présentée pour M. Jérôme A, domicilié ..., par Me Hemeury, avocat ; M. A demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1102768 en date du 8 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande du préfet de l'Hérault, l'exécution du permis de construire tacite né, le 14 février 2010, du silence gardé par le maire de Frontignan sur sa demande ; 2°/ de rejeter la demande de suspension du préfet de l'Hérault...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Pandelon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704865 en date du 2 juillet 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2007 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a interrompu les travaux qu'il exécutait sur sa propriété ; 2° d'annuler cet arrêté du 10...
68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Adde-Soubra, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605411-0700685 en date du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du maire de la commune de Mende refusant de lui délivrer les permis de construire qu'il avait sollicités pour la construction d'une grange sur...
68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour M. Hubert A, demeurant ..., par Me Dumont, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705167 en date du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2007 par lequel le maire de Pégairolles-de-Buèges a créé une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ZPPAUP...
68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Christian LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour la société des ETABLISSEMENTS GARCIN FRERES, dont le siège est rue de la Brèche à Valensole 04210 représentée par son président en exercice, par Me de Belenet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708012 en date du 17 septembre 2009 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif que...
