Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour M. Fouad A, domicilié ... 38100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805185 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 13 octobre 2008 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Nabila A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804439 du 8 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 28 avril 2008 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 4 août 2009 et régularisé le 6 août 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901493 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 25 février 2009 par laquelle il a refusé à M. Ali A le renouvellement de sa carte de résident ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Il soutient que l'intéressé n'établit pas, par les pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 mars 2010, 09LY00784
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009, présentée pour M. Kamel A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805751 du 20 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 17 novembre 2008 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 mars 2010, 09LY00814
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 avril 2009 et régularisée le 16 avril 2009, présentée pour M. Suleyman A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805759 du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 6 août 2008 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 09LY02106
...M. Christian CHANEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 2 septembre et 31 décembre 2009, présentés pour M. Alain A, domicilié 67 rue Paul Doumer à Aurillac 15000 ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 081653 du 30 juin 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il doit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 09LY01728
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour Mme Nedissa A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705251 du 14 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2006 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 22 novembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 09LY01773
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez Mme Sonia B , ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901791 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 09LY02006
...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré le 12 août 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901745 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir ses décisions en date du 9 mars 2009 refusant à Mme Malika A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait renvoyée si elle n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était ainsi faite ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY00227
...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 5 février 2009 et régularisé le 9 février 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602782 du 22 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 11 avril 2006 refusant à Mme Naïma A la délivrance d'un titre de séjour y compris en ce qu'il l'a enjoint de réexaminer sa situation et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
