Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Rachid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807011 du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er septembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301296 à 031329 et 031341 à 031389 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051007 à 051039 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre des années 1999 et...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051807 du 21 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie à raison de son établissement du Montet 03 pour les années...

...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 février 2009 et régularisé le 22 octobre 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900768 du 13 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 11 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ioan A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et ordonnant le placement en...

...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mars 2009 et régularisée le 10 mars 2009, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901160 du 3 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 26 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ainsi que les décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et le placement en rétention administrative de l'intéressé ; Il...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 2009, présentée pour M. Frédérick Kwaku A, domicilié chez Madame Joyce B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806872 en date du 5 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont M. A a la...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2009 et régularisée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Fatima A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900987 en date du 2 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2009, présentée pour M. Noureddine A, domicilié 19, rue du Presbytère à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901163 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2009, présentée pour M. Djamal Eddine A, domicilié cité Bel Air 27 place des Soleils, à Marseille 13011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902184 du 9 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...