Recherche de qui ont été rapportées par M. Chemin. dans la jurisprudence francophone - page 63
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 avril 1991, CETATEXT000008250209
71-02-01-02,RJ1 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - CHEMINS DEPARTEMENTAUX -Contributions pour dégradations... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 avril 1991, CETATEXT000008252126
54-01-04-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Intérêt à contester un refus de permis de... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 avril 1991, CETATEXT000008250204
135-02-01-02,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 mars 1991, CETATEXT000008249763
16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Conseiller municipal membre de la commission des travaux candidat pour... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 04 décembre 1990, CETATEXT000008281882
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278994
14-03-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - MESURES D'INCITATION - PRETS -Avances sans intérêts... ...M. Chemin...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 9 novembre 1989, sous le n° 893021, la requête par laquelle le préfet du département de Saône-et-Loire défère au tribunal la délibération du conseil général de Saône-et-Loire du 14 juin 1989 adoptant le principe de l'intervention du département en faveur des clubs sportifs de football de deuxième division sous forme d'avance remboursable sans intérêt, et décidant d'accorder une aide de 500.000 F au club sportif de...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990, CETATEXT000008252067
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Honoraires versés aux agents des corps techniques... ...M. Chemin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 décembre 1989, CETATEXT000008280381
28-07-01 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE 1... ...M. Chemin...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 29 décembre 1988, sous le n° 881072, la requête présentée par le conseil local de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques F.C.P.E., représenté par son président en exercice, Mme Simone X..., demeurant à Bourbon-Lancy Saône-et-Loire 8, square des mouettes, dûment autorisé par délibération en date du 12 décembre 1988, tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 24 octobre 1989, CETATEXT000008276025
68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Chemin
