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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300245 du 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 décembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour le préfet du Puy-de-Dôme ; Le préfet du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300389 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé son arrêté du 7 février 2013 refusant de renouveler le titre de séjour de Mme B...A...et obligeant celle-ci à quitter le territoire français et, d'autre part, lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300129-1300476 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté n° 2012VR98 en date du 18 janvier 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français dans un délai...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... E...A...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102346 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle et son époux ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des...
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Ain, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301550-1301551 du 7 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses arrêtés en date du 24 octobre 2012, en tant qu'ils obligeaient M. B...A...et Mme C...épouseA..., à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301821 du 20 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté n° 2012-ED59 du 18 décembre 2012, en tant qu'il oblige M. C...A...à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixe le pays...
01-05-01-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...et Mme C...A..., domiciliés chez Point d'Eau, 31 rue Blanche Monnier à Grenoble 38000 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1301456-1301466 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés n°s 2012-EC-111 A et 2012-EC-112 A du 12 novembre 2012...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300414 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300466 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant d'autoriser son embauche par l'EURL Pile Poêle ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts... ...M. Charles MEILLIER...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement des affaires n°s 11MA01263 et 11MA01362 ; I° Vu, sous le n° 11LY21263, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2011, présentée pour...
