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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207589 du 6 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...M. Charles MEILLIER...Vu la décision n° 329483, en date du 31 mai 2010, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 10LY01322, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 06LY01243 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2009, et, d'autre part, renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 sous le n° 06LY01243, présentée pour la...
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2012, présentée pour la société civile immobilière SCI Chepa, dont le siège est chez M.A..., 25 rue des Cèdres à Givry 71640 ; La SCI Chepa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001826-1100164 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL V.Log, dont le siège social est 5 rue René Mugnier à Saint-Rémy 71100 ; La SARL V.Log demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100832-1102300 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201933 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201932 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2012 du préfet de l'Allier, en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL Dalmoore Pub Limited, représentée par son gérant, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720 ; L'EURL Dalmoore Pub Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907842 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL La Grange, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720, représentée par son gérant ; L'EURL La Grange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908012 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203690 du 27 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 mai 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207147, du 5 février 2013, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 juillet 2012 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...
