Recherche de qui ont été rapportées par M. Cacheux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 octobre 1991, 90NT00236
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Cacheux...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 1990, présentée pour M. Serge X..., demeurant ..., 78530, LE HAUT BUC par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 janvier 1990 par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande et sa réclamation tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1979 à 1982 ; 2° de prononcer la...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 avril 1991, CETATEXT000008263142
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Agents communaux - Rémunérations -... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 avril 1991, CETATEXT000008263136
01-02-01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 avril 1991, CETATEXT000008267711
16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT - 16-06-07-02 Les dispositions de l'article 13 de... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 octobre 1990, CETATEXT000008277568
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 novembre 1985, 01147 et 01148
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Gestion d'un port de plaisance et de pêche - Absence de compétence. 16-06, 23-06 Les... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 mars 1981, CETATEXT000008273997
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 mars 1981, CETATEXT000008274001
34-04-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS - ARRETE DE CESSIBILITE -... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 novembre 1980, CETATEXT000008249372
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 mars 1980, 00091
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Cacheux
