Recherche de qui ont été rapportées par M. COENT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT01135
...M. COENT...Vu la requête conjointe enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, présentée pour Mme Nicole X demeurant à ..., Mme Laurette Y demeurant..., M. Henri Z demeurant à ..., M. Philippe A demeurant à ..., M. Guy B demeurant à ..., M. Albert C demeurant à ... et l'association Sauvons Ouézy, représentée par son président en exercice et dont le siège social est au lieudit Villeneuve à ..., par Me COMPERE, avocat au barreau de Caen ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-346 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT01537
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2001, présentée pour la commune de Lion-sur-Mer Calvados, représentée par son maire en exercice, par Me SUR, avocat au barreau de Paris ; La commune de Lion-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1505 du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association syndicale libre des propriétaires de Lion-sur-Mer, sa décision implicite de refus de modifier ou de réviser le plan d'occupation des sols et lui a enjoint de mettre en oeuvre la procédure relative à la modification de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT01995
...M. COENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 21 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, présentés par M. X... Y demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-1108 du 9 octobre 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Caen a prononcé un non lieu à statuer sur la demande présentée par Mme Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2001 du maire de Bagnoles-de-l'Orne Orne lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation d'un logement au rez-de-chaussée de la résidence La Madeleine...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00117
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1029 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Villebernier Maine-et-Loire soit condamnée à leur verser la somme de 128 731,02 F 19 624,92 euros en indemnisation du préjudice subi par eux du fait du retrait prononcé par arrêté du 31 octobre 1996 du maire de Villebernier d'un permis de construire tacite dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00846
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2002, présentée pour la commune de La Flèche Sarthe, représentée par son maire en exercice, par Me HAY, avocat au barreau du Mans ; La commune de La Flèche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5109 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X... le certificat d'urbanisme négatif délivré à ce dernier par le maire de La Flèche, le 18 octobre 1999, pour un terrain cadastré à la section BK sous les n°s 17, 19, 20 et 219 et situé au lieudit Les Tilleuls, chemin d'Yvandeau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01NT01277
...M. COENT...Vu 1°, sous le n° 01NT01277, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2001, présentée pour la ville de Saumur Maine-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Me SEZE, avocat au barreau de Nantes ; La ville de Saumur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1528 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association Sauvegarde du Saumurois, l'arrêté municipal du 20 février 1999 accordant à la société civile immobilière Saumur 49 un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment commercial sous l'enseigne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 02NT00099
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2002, présentée par M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1166 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une prescription relative à une cession gratuite de terrain à la commune de Saint-Colomban Loire-Atlantique assortissant le certificat d'urbanisme positif qui leur a été délivré, le 24 janvier 2000, par le maire de cette commune pour deux parcelles cadastrées à la section F, sous les n°s 746 et 764 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01NT01814
...M. COENT...Vu 1°, sous le n° 01NT01814, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant au lieudit ..., par Me Le PORZOU, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1060 du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a décidé, avant dire droit sur leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lanhouarneau Finistère du 16 février 1998 décidant d'intégrer dans la voirie rurale le chemin desservant le village de Tréfalégan-Didreux, de surseoir à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 02NT00804
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2002, présentée pour Y... Monique X-Y, demeurant ..., par X..., avocat au barreau de Rennes ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-159 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 13 novembre 1996 par le maire de Penvenan Côtes-d'Armor pour un terrain cadastré A 251, d'autre part, de la décision du 27 novembre 1996 du maire de Penvenan rejetant son recours gracieux dirigé contre ce certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 02NT00865
...M. COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée par M. Louis-Marie X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1720 du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 1999 du conseil municipal de Kergloff Finistère décidant de ne donner aucune suite à la demande d'extension du réseau d'eau qu'il avait présentée pour alimenter un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée ZE 60 au lieudit...
