Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno PAILLERET dans la jurisprudence francophone - page 33

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2002, présentée par M. et Mme Jean-Paul X, élisant domicile au ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9512398 en date du 21 mars 2002 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à hauteur de 4 082,58 euros et 2 856,74 euros sur les conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 et des pénalités y...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août 2002, 23 août 2002, 18 septembre 2002, 17 septembre 2003 et 2 janvier 2004, présentés par M. X... X élisant domicile au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 11 juin 2002 en tant que par cette ordonnance, le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence de la somme de 3 890 F, soit 593,03 euros, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Bouscarel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-356 en date du 18 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution des rôles correspondants ; 4° de condamner l'Etat à lui payer...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour la société civile immobilière LE CHAMPOLLION élisant domicile ... chez M. Serge X, son liquidateur amiable, par Me Le Tranchant ; la société civile immobilière LE CHAMPOLLION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-14293 en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 et 1986, mises en recouvrement le 31 décembre 1991, et des pénalités dont elles...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2001, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Le Tranchant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-14294 en date du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989, mise en recouvrement le 30 novembre 1990, et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2001, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Andrieu ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4876 en date du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1992 et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y assorties qui lui ont été assignés au...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2001, présentée pour M. Serge X élisant domicile ..., par Me Le Tranchant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710205/9802052 en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1985 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer les décharges sollicitées...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée par Mlle Takako X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9514470 en date du 7 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 915 euros au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2000, présentée pour M. Nicolas X élisant domicile ..., par Me Andrieu ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 931370 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 à 1986, à raison, d'une part, de la réintégration dans son revenu imposable de l'année 1984 d'une indemnité de changement de résidence et, d'autre part, de la remise en cause de ses déficits...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2000, présentée pour Mme Valérie X, élisant domicile ... , par Me Lacroix ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°985577 en date du 9 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993, mises en recouvrement le 31 juillet 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction d'imposition sollicitée...