Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno PAILLERET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007 par télécopie et le 16 novembre 2007 en original, présentée pour M. Ahmadou Ben Chérif X, demeurant chez Mlle Assitan Y ..., par Me Karl ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708875 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 mai 2007 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 présentée pour M. et Mme Adrien X, demeurant ..., par Me Nsimba ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507329/2 du 18 octobre 2007 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 16 novembre 2005 du préfet du Val-de-Marne portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de leur délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 200 euros...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 par télécopie et régularisée le 28 février 2008, présentée pour Mme Asuncion X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715607 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 par télécopie et régularisée le 28 février 2008, présentée pour Mme Marhama Y, demeurant chez Mme X, ..., par Me Bozetine ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0718491/3 du 15 janvier 2008 par lequel le président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et mentionnant le pays de destination, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Nirina Alain X, demeurant chez M. Y ..., par Me Werba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405122/6 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2004 par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé le 26 avril 2004 ; 2° d'annuler ces décisions...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007 par télécopie et le 29 mai 2007 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2838/9 du 16 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 11 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Rasime ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour la société anonyme FORMAVENIR PERFORMANCES, dont le siège est 171 avenue Jean Jaurès à Paris 75019, par Me Ducet ; la SA FORMAVENIR PERFORMANCES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111708/1 et 0111713/1 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour la SARL SHARON, dont le siège est 41 rue Meslay à Paris 75003, par Me Lancian ; la SARL SHARON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115821/1 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin et 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Grégoire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118999 en date du 25 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Bruno PAILLERET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour Mme Zohra X, demeurant chez Mme Khadidja Y ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710976 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 par laquelle le Préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit...