Recherche de qui ont été rapportées par M. Billaud dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00171
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Djouher X, demeurant ..., par Me X, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2043 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2000 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT01953
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me BLANDEL-BEJERMI, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2898 du 18 juillet 2001 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Saint-Brévin-les-Pins en date du 2 juillet 1997 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de constater que seul le taux de 34,26 % devait lui être appliqué pour le calcul de sa prime ; 4° de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT02263
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2001, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me BASCOULERGUE, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-4227 et 98-1652 du 18 octobre 2001 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des notations dont il a fait l'objet au titre des années 1996 et 1997 ; 2° d'annuler lesdites notations ; 3° d'enjoindre à la commune de rétablir la note administrative antérieure de 18, sous astreinte de 76,22 euros par jour de retard ; 4° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00183
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-1851 du 6 juillet 1999 du Tribunal administratif de Caen, résiliant sans indemnité la convention lui attribuant l'exploitation d'un terrain de camping à Réville, frappé d'appel devant la Cour de céans ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00521
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2002, présentée par M. Layachi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1787 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2001 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision du 8 juin 2001 et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 99NT02139
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 1999, présentée pour la S.A. Etablissements SPARFEL, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Brest ; La S.A. Etablissements SPARFEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2784 du 2 juin 1999 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du syndicat mixte pour l'aménagement de la Pointe du Raz et du Cap Sizun à lui réparer son préjudice contractuel ; 2° de condamner ledit syndicat à lui verser la somme de 793 256,54 F avec les intérêts de droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT00816
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2001, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-831 du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT01575
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-293 du 12 juin 2001 du Tribunal administratif de Caen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2000 par lequel le président du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères SIRTOM de la région de Granville a mis fin à son stage ; 2° d'annuler ladite décision litigieuse du 12 décembre 2000 ; 3° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT01728
...M. BILLAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2001, présentée pour la Société HYDEQUIP, dont le siège social est ..., par Me ODENT, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La Société HYDEQUIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3260 du 6 juin 2001 du Tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 117 256,49 F en réparation de son préjudice ; 2° de condamner l'Etat à lui verser l'intégralité de ladite somme, avec les intérêts de droit ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT01738
...M. BILLAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 3 septembre 2001 et 19 octobre 2001, présentés pour la Société Chaudronnerie Industrielle de Bretagne, dont le siège social est Port de Commerce, Forme 3, 29200 Brest, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La Société Chaudronnerie Industrielle de Bretagne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2290 du 6 juin 2001 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer les travaux qu'elle a exécutés ; 2° de condamner...
