Recherche de qui ont été rapportées par M. Bezard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 juillet 2002, 0202689 et 0202690
39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...M. Bézard...La société AVENANCE ENSEIGNEMENT, dont le siège est situé 61-69, rue de Bercy à PARIS 75012, a saisi le tribunal administratif d'une requête, présentée par Me BLANCPAIN, avocat aux conseils, et par Me SOULIER, avocat au barreau de LYON, enregistrée au greffe le 21 juin 2002, sous le n° 0202689 ; La société AVENANCE ENSEIGNEMENT demande au président du tribunal administratif, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 2002, 0003503
135-01-015-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Bézard
| France, Tribunal administratif de Lyon, 13 décembre 2001, 9703203
60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE -Exercice du... ...M. Bézard
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 mars 2000, 97587
14-06-01,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Bézard
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 17 juin 1997, 96LY01834
36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS... ...M. Bézard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 1996, présentée par le syndicat Interco-CFDT des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... ; Le syndicat Interco-CFDT des Bouches-du-Rhône demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1995 par laquelle le président du bureau de vote central institué en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juin 1997, 95LY01465
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. Bézard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 1995, présentée par Mme Odile X..., demeurant ...; Mme X... demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 22 juin 1995, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 avril 1990 et 14 mai 1992 par lesquelles le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a réduit à 17 % à compter du 1er novembre 1989 le taux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juin 1997, 96LY02149 et 97LY00568
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION ... ...M. BEZARD...Vu, 1 enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 1996 sous le n 96LY02149, la requête présentée pour la commune d'Aix-les-Bains 73100 par Me Y..., avocat au barreau de Grenoble ; La commune d'Aix-les-Bains demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 11 juillet 1996, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire d'Aix-les-Bains du 20 juillet 1994 refusant de titulariser Mme X... et la radiant des effectifs de la commune, et ordonné la réintégration...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 mai 1997, 94LY00715
54-01-07-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - PROLONGATION PAR DES TEXTES... ...M. Bézard...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 1994, la requête présentée pour M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., par Maître Y..., avocat au barreau de Nice ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance en date du 8 février 1994 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la contribution spéciale qui lui a été assignée pour un montant de 29 760 francs par état exécutoire émis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 06 mai 1997, 94LY01381
36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS 54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA... ...M. BEZARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1994 rectifiée le 14 septembre et le 28 septembre 1994, la requête présentée pour Mme Brigitte Y... demeurant ..., par la société civile professionnelle MULLER BRESCH et WURTH, avocats au barreau de Colmar ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 06 mai 1997, 96LY02812
36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION ... ...M. BEZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 1996, présentée par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône ; La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le maire a refusé de réintégrer M. Jean-Louis X... dans ses fonctions d'adjoint administratif à l'issue d'une période de disponibilité ; Vu...
