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60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., M. D...B..., demeurant..., demeurant..., ; les consorts B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708344 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lens à leur verser les sommes de...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand Boutou...Vu l'arrêt en date du 13 janvier 2011 par lequel la cour a, sur la requête de M. François A enregistrée sous le n° 09DA01387 et tendant à l'annulation du jugement n° 0600608 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003, ordonné, avant...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand Boutou...Vu l'arrêt en date du 13 janvier 2011, par lequel la cour a, sur la requête de M. François A enregistrée sous le n° 09DA01423 et tendant à l'annulation du jugement n° 0503043 - 0503124 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand Boutou...Vu l'arrêt en date du 23 juin 2011, par lequel la cour a, sur la requête de la SARL FLOC'HOLDING DEVELOPPEMENT enregistrée sous le n° 09DA01760 et tendant à l'annulation du jugement n° 0501746 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions supplémentaires sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand Boutou...Vu l'arrêt en date du 23 juin 2011, par lequel la cour a, sur la requête de la SNC LETIERCE ET FILS, enregistrée sous le n° 09DA01773 et tendant à l'annulation du jugement n° 0600877 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions supplémentaires sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2010, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par la SCP Mairin, société d'avocats ; Mme Annie A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801661 du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 16 juillet 2007 de l'inspecteur du travail ayant refusé à la société Cantillana l'autorisation de la licencier, ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Cantillana auprès du ministre du travail, des...

66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2010, présentée pour la SAS LA TECHNIQUE FRANCAISE DU NETTOYAGE, dont le siège social est situé 251 rue de Crimée BP 5 à Paris 75019, par Me E. Dreyfus, avocat ; la SAS LA TECHNIQUE FRANCAISE DU NETTOYAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805417 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 décembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 décembre 2010, présentée pour Mlle Marjorie B, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ..., M. Denis E, demeurant ..., Mme Joëlle D, demeurant ..., M. Christophe E, demeurant ..., par Me F. Jegu, avocat ; Mlle Marjorie B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2011, présentée par Mlle Sergine A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902654 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2009 du ministre de l'éducation nationale prononçant son licenciement en fin de stage ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la...

48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Fabienne A, demeurant ..., par Me Dugard , avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702969 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12...