La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Bernard LEPLAT - page 2
Page 2 des 353 résultats trouvés :
| 30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 août 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant de revaloriser les conditions de son reclassement dans le corps des maîtres de conférences. Par un jugement n° 0904441 du 3 mai 2012, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 6 février 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du 30 septembre 2011 du proviseur du lycée Brémontier à Bordeaux établissant l'état des services d'enseignement pour l'année scolaire 2011-2012, de condamner...
12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTRATS D'ASSURANCE. - CONTRATS D'ASSURANCE. 12-02 Pour satisfaire à une obligation imposée par les statuts... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Réunion rejetant implicitement sa demande du 3 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du contrat de prévoyance collective signé entre l'établissement et le groupe AG2R La Mondiale, de condamner la chambre de métiers et de...
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 28 juin 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane ne l'a pas titularisé à l'issue de sa période probatoire et de condamner cette compagnie consulaire à lui verser la somme de 91 675 euros en réparation des préjudices subis de ce fait. Par un jugement...
30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 774,74 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il s'estime victime et d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière à compter du 1er septembre 2006 sur la base d'un traitement à temps plein, de lui attribuer un service horaire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505076 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503536 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1303162 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 4 février 2016 et 11...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1502943 du 29 septembre 2015, le tribunal...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-02-01... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Calystène a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 160959 émis à son encontre le 17 août 2011 par le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Limoges pour avoir paiement de la somme de 39 351,80 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme, à titre subsidiaire, d'ordonner une...
