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...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique, constituées en groupement d'entreprises, ont demandé au tribunal administratif de Rennes, pour l'essentiel, de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 3 016 088,47 euros hors taxes HT au titre du solde du marché public de travaux dont ce groupement est titulaire relatif à l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale n° 164 RN entre la commune de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Loire-Atlantique et l'a obligée à se présenter tous les lundis et mardis à 8h00 au commissariat de Nantes. Par un jugement n° 2317245 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a déféré M. B... A... devant le tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et lui a demandé, d'une part, de le condamner au paiement d'une amende d'un montant de 650 euros en application de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et du 5° de l'article 131-13 du code pénal, en raison de l'occupation illégale par son navire du...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A..., Mme C... G..., Mme D... F... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carpiquet a confirmé le prix d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BI n° 131, d'une superficie d'environ 579 m², pour un montant de 200 000 euros et autorisé le maire ou le maire adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la délibération. Par un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401205 du 23 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401747 du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 4 juillet 2024...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Larchamp a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Bahier-Pecem et son assureur, Les Mutuelles Du Mans Assurance MMA, à lui verser la somme de 11 566,50 euros et M. B... à lui verser la somme de 3 855,50 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant le parquet de sa salle des fêtes. La commune a également demandé au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la sociét...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la somme de 5 750,82 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en règlement de deux factures impayées émises les 21 décembre 2017 et 28 juin 2018 relatives à des travaux portant sur l'installation de climatisation de la médiathèque communale, ainsi que la somme de 80 euros au titre de l'indemnisation forfaitaire prévue par l'article L. 441-6 du code de commerce et la...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Loire-Atlantique et l'a obligée à se présenter tous les lundis et mardis à 8h00 au commissariat de Nantes. Par un jugement n° 2317243 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a ordonné à M. C... le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, a annulé les récépissés de déclaration et d'enregistrement d'acquisitions d'armes avec injonction de les restituer et a retiré la validation de son permis...