Recherche de qui ont été rapportées par M. Benjamin CHABERNAUD dans la jurisprudence francophone

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société GTM Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 avril 2019 par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le recouvrement de la somme de 397 685,16 euros correspondant au solde de son marché de travaux portant sur la réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc et, d'autre part, de condamner Saint-Brieuc Armor Agglomération à lui verser la somme de 2 271 933,74 euros hors...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Atelier Léopoldine et la SARL Up Conseils ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le directeur régional Normandie de l'Agence de services et de paiement ASP a rejeté la demande de l'EURL Atelier Léopoldine tendant au paiement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur, ainsi que la décision du 14 février 2022 rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'ASP...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le parvis de la cathédrale de Nantes, le 15 novembre 2020, sur la place Graslin à Nantes à l'exclusion de tout autre lieu et, d'autre part, la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Relais a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire n° 387 émis à son encontre le 20 avril 2021 par le président de l'association syndicale autorisée ASA de la vallée de la Dives pour le recouvrement d'une redevance syndicale d'un montant de 971,35 euros au titre de l'année 2021 et, d'autre part, de la décharger du paiement de la somme de 1 117,64 euros, correspondant au montant mis à sa...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an à son encontre et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Par un jugement...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2302785 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, et un mémoire du...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303115 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 64 604 141 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de solidarité active RSA dont il a la charge, à titre subsidiaire, de désigner un expert pour estimer le montant de son préjudice. Par un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cilaos a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de Beaupréau-en-Mauges Maine-et-Loire a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 375 AD n°695, 375 ZI n° 29p et 375 ZI n° 212p situées aux lieuxdits La Grange et L'Etang à Villedieu-la-Blouère sur le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges ainsi que la décision du 4 novembre 2020 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement des deux collèges situés à Vire, entraînant la fermeture du collège du Val de Vire pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Par un jugement n° 2301672 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Caen a...