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...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 26 juin 2024 par lesquels le préfet du Calvados a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination des mesures d'éloignement. Par un jugement nos 2401893,2401896 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédures devant...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, les décisions implicites du préfet du Calvados rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ainsi que de délivrance d'une autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401024 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2414915 du 16 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2401225 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et, d'autre part, l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 26 août 2024 par lequel ce dernier a de nouveau refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à Rennes lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2407480 du 27 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à Nantes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2411859 du 19 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...