Recherche de qui ont été rapportées par M. Benjamin CHABERNAUD dans la jurisprudence francophone

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU des Landes a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner les sociétés Egis Eau, venant aux droits de la société Setegue, Sinbio, Sogea Atlantique Epur Nature, Bhd Environnement et les sociétés MMA et MMA IARD à réaliser ou faire réaliser à leurs frais les travaux nécessaires à la mise en conformité de la station d'épuration dont il est maître d'ouvrage par rapport aux prescriptions règlementaire de rejet de 15 mg/l d'azote, sous astreinte...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune de Cérences à lui verser la somme de 36 080 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité du raccordement des réseaux publics communaux aux réseaux du lotissement qu'elle gère et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de supprimer ledit raccordement. Par un jugement n° 2101482 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a déféré M. B... A... devant le tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et lui a demandé, d'une part, de le condamner au paiement de la peine d'amende prévue par les articles L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et 131-13 du code pénal, en raison de l'occupation illégale par son navire du domaine public maritime, et, d'autre part, de...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sill a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne DREETS lui a appliqué une amende administrative d'un montant de 350 000 euros et, à titre subsidiaire, de réformer cette décision en modulant à la baisse l'amende appliquée ou d'enjoindre au DREETS de procéder à une telle modulation dans un délai d'un...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302935 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. A..., représent...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six ans. Par un jugement n° 2401524 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement M. C..., la société Sofresid Engineering, la société Clairalu, la société Bihannic et la société Socotec Construction à lui verser la somme de 554 169,44' euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des désordres affectant les façades et la couverture de l'immeuble abritant le centre départemental d'action sociale de Brest, ainsi que la somme de 24 339,78 euros...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons lors de la fête des Vieux Gréements organisée à Paimpol les 12, 13 et 14 août 2022. Par un jugement n° 2203871 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 22 juillet 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 327 147 euros, en réparation des divers préjudices qu'elle a subis à la suite de la décision du 2 juillet 2019 par laquelle la direction départementale de la protection des populations du Calvados a prononcé des injonctions de mise en conformité des produits cosmétiques qu'elle produisait et du site internet sur lequel elle les commercialisait. Par un jugement n...

...M. Benjamin CHABERNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à M. A... C... B... un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2214389 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de...