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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Bastie

9 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Lyon, 28 janvier 1997, 94-1280

135-01-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX - GESTION -Missions relevant de l'exercice de... ...M. Bastie...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 1994, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M. Cervera demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 22 avril 1994 par laquelle la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé d'attribuer à l'association dite "Agence régionale pour les télé-activités en Midi-Pyrénées" ARTEMIP une subvention de 2.031.800 F pour lui permettre d'acquérir une partie...

France | 28/01/1997

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 25 novembre 1996, 94346

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Bastie

France | 25/11/1996

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 23 octobre 1995, 92-3014, 92-3055 et 93-2172

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Appel... ...M. Bastie

France | 23/10/1995

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 08 juin 1989, CETATEXT000008274551

28-04-05-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR PROCURATION 1 Signature des procurations... ...M. Bastie

France | 08/06/1989

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 14 février 1989, CETATEXT000008249210

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du... ...M. Bastie

France | 14/02/1989

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 12 décembre 1988, CETATEXT000008246684

39-06-01-04-04-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Bastie

France | 12/12/1988

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 13 mai 1987, CETATEXT000008278749

01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Plan... ...M. Bastie

France | 13/05/1987

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 05 novembre 1986, CETATEXT000008272870

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Implantation d'une... ...M. Bastie

France | 05/11/1986

§ | France, Tribunal administratif de Toulouse, 23 octobre 1980, CETATEXT000008250123

66-07-02-03-03 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - QUESTIONS PROPRES AUX... ...M. Bastié

France | 23/10/1980
 
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