Recherche de qui ont été rapportées par M. Ballouhey dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 avril 1990, CETATEXT000008250609
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 juin 1990, CETATEXT000008274731
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 26 septembre 1978, CETATEXT000008281087
61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES - Notation - Révision par le... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 09 janvier 1979, CETATEXT000008251576
24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS - Absence - Stationnement d'un bateau de plaisance... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 juin 1980, CETATEXT000008246133
14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rennes, 18 avril 1990, CETATEXT000008252059
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 18 avril 1978, CETATEXT000008267953
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Ballouhey
| France, Tribunal administratif de Rouen, 18 décembre 1979, CETATEXT000008276832
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - AUTRES SALARIES - Licenciement pour cause économique - Demande fondée ne reposant pas sur un motif... ...M. Ballouhey
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 07 octobre 2011, 10-30191 et suivant
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Exclusion - Décision... ...M. Ballouhey, assisté de Mme Cohen, auditeur...Arrêt n° 601 P+B+R+IPourvois n° Y 10-30.191et N 11-11.509 JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° Y 10-30.191 formé par Mme France X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice...
